Préparez dès à présent la reprise d’activité en investissant dans les compétences de vos collaboratrices et collaborateurs en « activité partielle »
Dans le cadre de la crise liée au Coronavirus – Covid19, le Ministère du Travail a communiqué aux Préfets et aux DIRECCTE les instructions sur le renforcement du FNE-Formation.
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences de ses salariés.
Cette contractualisation entre l’état (DIRECCTE) et l’entreprise permet de bénéficier de soutien financier pour des mesures de formation qui permettent la continuité d’activité face à des mutations et transformations de l’environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
Pour Qui ?
Le FNE-Formation (AME-Entreprise) est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.
Pour les entreprises ou groupements d’employeurs de plus de 250 salariés, la pertinence du recours au FNE-Formation sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.
Les actions cofinancées par le FNE-Formation sont destinées prioritairement aux salariés :
- les plus exposés à la perte de leur emploi,
- de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi,
- en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification
- Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Quelles formations ?
- Les actions d’accompagnement, de bilan de compétences ou professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
- Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
- Les actions favorisant la polyvalence des salariés
- Les actions de formations conduisant à une certification inscrite au RNCP (Titre, CQP)
Ces formations doivent évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement. De fait, sont éligibles dans un premier temps, les formations réalisées à distance qui permettent au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité.
Quelle période ?
Le dispositif est mobilisé durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Quelle prise en charge ?
Si les salariés sont placés en activité partielle, la prise en charge par l’État sera de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences.
Si le coût du projet pédagogique est supérieur à 1500 € par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Quelle obligation pour l’employeur ?
L’entreprise bénéficiaire d’une convention FNE-Formation s’engage à :
- maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre – pendant une durée au moins égale à la durée de la convention augmentée de 6 mois – à l’exception des salariés pour lesquels le FNE-formation a été mobilisé pour l’acquisition de compétences nécessaires à un reclassement externe.
- maintenir son effort propre de formation habituel, voire sur son augmentation s’il est faible,
- la formalisation de la reconnaissance des actions suivies.
Quelle démarche ?
Une demande de subvention est à réaliser auprès de la DIRECCTE de votre région ou la DGEFP (demande > 500 K€ ou entreprise de + 5000 salariés).
En mobilisant les financements FNE Formation, vous ne faîtes supporter aucun surcoût à votre entreprise.
Préparez dès à présent la reprise d’activité en investissant dans les compétences de vos collaboratrices et collaborateurs pour maintenir leur employabilité.
Depuis plus de 20 ans et en cette période de confinement, les 120 conseillers en formation & tuteurs pédagogiques d’Onlineformapro restent joignables et disponibles pour accompagner vos équipes et vous livrez la compétence à domicile.
Contactez-nous dès à présent pour en savoir plus et connaître les démarches à effectuer