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Les
décrets sur la VAE
Décret
no 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé
pour validation des acquis de l'expérience
Circulaire
DGEFP N° 2002/24 du 23 avril 2002, publié
le 26 avril 2002
Les 27 et 28 avril dernier, trois décrets
sur la validation des acquis de l'expérience
(VAE) et deux décrets sur l'apprentissage,
ont été publiés au Journal
officiel, en application de la loi de modernisation
sociale.
Décret
no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application
de l'article 900-1 du code du travail et des
articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation
relatif à la validation des acquis de
l'expérience pour la délivrance
d'une certification professionnelle - JO du
28 avril 2002, p.7707
Décret
no 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application
des articles L. 335-6 du code de l'éducation
et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire
national des certifications professionnelles
- JO du 28 avril 2002, p.7708
Décret
no 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application
des articles L. 335-6 du code de l'éducation
et L. 900-1 du code du travail, relatif à
la Commission nationale de la certification
professionnelle - JO du 28 avril 2002, p.7710
Décret
no 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application
du premier alinéa de l'article L. 613-3
et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation
et relatif à la validation des acquis
de l'expérience par les établissements
d'enseignement supérieur
La VAE : les infos du Centre INFFO
La VAE : Ministère du travail
VAE PACA
VAE Nord Pas de Calais
Modalités
de prises en charge par les employeurs des actions
de VAE
et modalités
de contrôle des organismes qui assistent
les candidats à la validation.
(janvier 2003)
Deux décrets du 16 décembre (n°
2002-1459 et 2002-1460) fixent les modalités
de prise en charge par les employeurs des actions
de VAE (validation des acquis de l'expérience),
ainsi que les modalités de contrôle
des organismes qui assistent les candidats à
la validation.
Ces décrets entraînent une modification
du code du travail dans ces titres V et IX du
livre IX. Le deuxième décret quant-à
lui indique que les "
organismes qui assistent des candidats à
une validation des acquis de l'expérience
en intervenant en vue de cette validation et
qui exercent par ailleurs une ou plusieurs autres
activités sont tenus de suivre en comptabilité
de façon distincte ces activités
".
Source : J.O.
du 18/12/2002
La
loi votée le 18 décembre 2001
a été promulguée le 17
janvier 2002
Les
deux premiers décrets précisent
les procédures de ce nouveau droit en
ce qui concerne la constitution des dossiers,
la constitution des jurys pour l’ensemble
des titres et des diplômes ainsi que pour
l’enseignement supérieur.
Le troisième décret détermine
les modalités de la création et
de la gestion du répertoire national
des certifications.
Le quatrième décret porte sur
la commission nationale qui comportera 42 membres
: 16 représentants des ministères,
10 partenaires sociaux, 3 représentants
des chambres consulaires, 3 représentants
des régions et des personnalités
qualifiées.
Des
informations sur le site du ministère
Que
désigne t-on par validation des acquis
de l'expérience ?l'info
Une foire aux questions - Lire
Le
guide à destination des relais d'information
au format pdf - télécharger
Une
campagne nationale d’information
« Transformer votre expérience
en diplôme », telle est la signature
de cette campagne. commencera en février
2002
Présentation de la campagne de communication
- 23 Janvier 2002
Conférence
de presse de Nicole Péry
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