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ANNEE 2005 |
Organismes de formation
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation : la valeur du point reste inchangée mais est prévu le versement d'une prime annuelle exceptionnelle de 120 €. J.O. du 25 mai 2006 |
ANNEE 2005 |
Organisme
de formation : le point enfin étendu ....
L'avenant du 20 janvier 2005 enregistre les augmentations suivantes :
Au 1er janvier 2005 : + 1,25% avec valeur du point portée à 91,14 euros.
Au 1er juillet 2005 : + 1,25% avec valeur du point portée à 92,28 euros.
Attention
au troisième alinéa du second article
"Au 31 décembre de l'année 2004,
le salarié qui n'aurait pas perçu le
salaire minimum conventionnel 2004, se verra allouer
une prime de rattrapage pour la période précédant
l'entrée en vigueur du présent accord."
Autrement
dit : les OF vont devoir régulariser
sur l'ensemble de l'année 2004 leurs salariés
rémunérés au minia conventionnel
sur la base d'une valeur du point étendue...
au mois de janvier 2005. Arrété
de l'extension Convention organisme de formation
Arrété du 22/12/2004
portant extension d'un avenant du 10/09/2004 JO du
11/01/2005 p.456
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Les
assiettes forfaitaires pour 2005
Bases forfaitaires applicables pour l'année 2005
aux formateurs occasionnels. Attention ces derniers
sont également redevables des cotisations dues
au titre de la CSG et de la CRDS.
| Du
1er janvier au 31 décembre 2005 |
Base
journalière |
| Rémunération
< 116 € |
35,96
€ |
| Rémunération
comprise entre 116 et 232 € |
109,04
€ |
| Rémunération
comprise entre 232 et 348 € |
182,12
€ |
| Rémunération
comprise entre 348 et 464 € |
254,04
€ |
| Rémunération
comprise entre 464 et 580 € |
327,12
€ |
| Rémunération
comprise entre 580 et 696 € |
377,00
€ |
| Rémunération
comprise entre 696 et 812 € |
454,44
€ |
| Rémunération
comprise entre 812 et 1 160 € |
512,72
€ |
| Rémunération
supérieure à 1 160 € |
salaire
réel |
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Cotisations
pour stagiaires FP
Stagiaires de la formation professionnelle: le montant
des cotisations de sécurité sociale pour
l'année 2004 - Lire |
| ANNEE
2004 |
| Pensez
à lire Nos
brèves de la formation |
| Pour
tout savoir sur le DIF
- Lire
notre dossier spécial |
| Accord
salarial de septembre 2004 |
Contrat
de professionnalisation : nouvelle circulaire
La DGEFP a publié une nouvelle circulaire relative
à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
. Cette circulaire, complète celle du 18 octobre
2004. Elle apporte des précision sur la mise
en place du contrat de professionnalisation et les conditions
relatives au contrat et au salarié, le tutorat
et la formation, l'instruction du dossier, etc...
La circulaire du 13 décembre
2004
Lire aussi
tout savoir sur le contrat de professionalisation |
Loi
sur la formation
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation
professionnelle a été publiée au
Journal Officiel le 5 mai 2004. La plupart des décrets
d’application sont également parus.
Le
texte |
Qualifications
professionnelles
Le Parlement européen adopte
le projet de directive sur la reconnaissance des qualifications
professionnelles (le 12/02/2004)
- Lire |
| Chômage
partiel :
Le taux maximum de prise en charge par l'État
des indemnités de chômage partiel versées
par l'employeur visé à l'article D. 322-14
du code du travail est fixé à 80% pour
les conventions signées du 1er janvier au 31
décembre 2004. Ce taux pourra être porté
à 100% sur décision conjointe du ministre
chargé de l'Emploi et du ministre chargé
du Budget (arrêté du 23 janvier 2004). |
| Nouveau
Plafond de la sécurité sociale
au 01/01/2004 - Lire |
Projet
de loi de finances pour 2004
Budget du Ministère des Affaires sociales, du
travail et de la solidarité -
Téléchargez
: PDF 20 pages de septembre
2003 |
