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TEXTES - DÉCRETS ...

ANNEE 2003
Téléchargez Projet de loi de finances pour 2004
Budget du Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité -
PDF 20 pages de septembre 2003
Revalorisation des indemnités de chômage de 2,15%- 1er Juillet 2003 - PDF info
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi au 01/07/2003 - Toute l'info
SMIC au 01/07/2003 - Voir
Taux horaire : 7,19 € - taux journalier (x 39/7) : 40,05€ - Mensuel : 1 215,11 € base 169 heures
Plafond de la sécurité sociale du 01/01/2003 au 31/12/2003
Mensuel : 2 432,00 € -Moyen journalier théorique : 79,96 € (x 12/365)
Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - 19 février 2003- Lire en ligne
RMI au 01/01/2003
Personne seule : 411,70 € - 2 personnes : 617,55 €
en plus : 123,51 € - ou 164,68 € (3ème enfant)
Taux d'appel des contributions et cotisations en vigueur au 01/01/2003 - Info
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