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ANNEE 2002 |
| Réforme
de l'assiette de la taxe sur les salaires -
Plus d'infos |
Parution
du décret instituant la déclaration d'activité
des prestataires de formation
Le décret n°2002-1176
du 17 septembre 2002 instituant une nouvelle modalité
de déclaration pour les organismes de formation
sous la forme d'une déclaration d'activité
est paru au Journal officiel le jeudi 19 septembre 2002
- Lire la suite |
Accord
salarial du 11 mars 2002
conclu dans le cadre de la Convention Collective
Nationale des Organismes de Formation
A compter du 1er janvier 2002 Télécharger
format pdf la nouvelle grille de salaire
La valeur du point est majorée de 2,5 %. La valeur
du point est donc fixée à 86,94 euros.
La partie fixe des binômes des catégories
A1,A2,B1et B2 est fixée comme suit :
| A1
: 4 856,52 € |
A2
: 4 170,60 € |
B1
: 3 484,56 € |
B2
: 1 494,42 € |
Le
coefficient du cadre F est majoré de 10 points.
Le coefficient de cette catégorie est donc
désormais fixé à 310.
Toute
l'info
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Cotisations
sociales des formateurs occasionnels
(02/02/2002)
Rappel :le formateur occasionnel est une personne qui
dispense des cours au titre de la formation professionnelle
ou dans les établissements d'enseignement à
raison d'un maximum de 30 jours par an et par organisme.
Il a un statut très proche de celui d'un salarié.
Les cotisations sociales liées à ses prestations
sont versées par l'organisme de formation en
fonction d'un barème fixé chaque année.
Nous vous signalons la parution de ce barème
pour l'année 2002 - Toute
l' info |
| Promulgation
de la loi de modernisation sociale -
17/01/2002
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en ligne |
INFORMATIONS OFFICIELLES |
