2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
ANNEE 2004 |
| Nouveau
Plafond de la sécurité sociale
au 01/01/2004 - Lire |
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ANNEE 2003 |
Téléchargez
Projet de loi de finances pour 2004
Budget du Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité -
PDF 20 pages de septembre
2003 |
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| 1er
Juillet 2003 Revalorisation
des indemnités de chômage de 2,15% - PDF info |
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| Indemnisation
des travailleurs privés d'emploi au 01/07/2003 - Toute l'info |
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SMIC
au 01/07/2003 - Voir
Taux horaire : 7,19 €
-
taux journalier (x 39/7) : 40,05€ - Mensuel : 1 215,11 € base 169 heures
Plafond de la sécurité sociale du
01/01/2003
au 31/12/2003
Mensuel : 2 432,00 € -Moyen journalier théorique : 79,96 € (x
12/365)
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| Arrêté du
3 février 2003 relatif aux critères
et aux modalités d'agrément
des organismes visés à l'article 8 du décret
n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au
titre professionnel délivré par le
ministre chargé de l'emploi -
19 février 2003- Lire
en ligne |
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RMI au 01/01/2003
Personne seule : 411,70 € -
2 personnes : 617,55 €
en plus : 123,51 € -
ou 164,68 € (3ème enfant) |
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Taux
d'appel des contributions et cotisations en vigueur
au 01/01/2003 - Info
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ANNEE 2002 |
| Réforme
de l'assiette de la taxe sur les salaires -
Plus d'infos |
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Parution
du décret instituant la déclaration d'activité
des prestataires de formation
Le décret n°2002-1176
du 17 septembre 2002 instituant une nouvelle modalité
de déclaration pour les organismes de formation
sous la forme d'une déclaration d'activité
est paru au Journal officiel le jeudi 19 septembre 2002
- Lire la suite |
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Accord
salarial du 11 mars 2002
conclu dans le cadre de la Convention Collective
Nationale des Organismes de Formation
A compter du 1er janvier 2002 Télécharger
format pdf la nouvelle grille de salaire
La valeur du point est majorée de 2,5 %. La valeur
du point est donc fixée à 86,94 euros.
La partie fixe des binômes des catégories
A1,A2,B1et B2 est fixée comme suit :
| A1
: 4 856,52 € |
A2
: 4 170,60 € |
B1
: 3 484,56 € |
B2
: 1 494,42 € |
Le
coefficient du cadre F est majoré de 10 points.
Le coefficient de cette catégorie est donc
désormais fixé à 310.
Toute
l'info
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Cotisations
sociales des formateurs occasionnels
(02/02/2002)
Rappel :le formateur occasionnel est une personne qui
dispense des cours au titre de la formation professionnelle
ou dans les établissements d'enseignement à
raison d'un maximum de 30 jours par an et par organisme.
Il a un statut très proche de celui d'un salarié.
Les cotisations sociales liées à ses prestations
sont versées par l'organisme de formation en
fonction d'un barème fixé chaque année.
Nous vous signalons la parution de ce barème
pour l'année 2002 - Toute
l' info |
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| Promulgation
de la loi de modernisation sociale -
17/01/2002
Lire
en ligne |
|
Revalorisation
de l’allocation de revenu minimum d’insertion
- pour
un allocataire, à 405,62 Euro au 1er janvier
2002.. |
ANNEE 2001 |
ARAF
- (01/01/2002)
Circulaire DGEFP n° 2001-43 du 3 décembre
2001 concernant l’aide à la reprise d’activité
des femmes (ARAF)
Les montants de l’ARAF sont fixés de la
façon suivante à compter du 1er janvier
2002 :
- 305 Euro lorsque le ou les enfants sont scolarisés
;
- 460 Euro lorsqu’au moins un enfant n est pas
scolarisé |
|
EUROPE
(01/01/2002)
Dans le cadre de la politique de transparence des institutions,tous
les documents officiels disponibles dans le portail
EUR-Lex pourront être consultés gratuitement
à partir du
1er janvier 2002, en particulier les documents publiés
au Journal officiel, quelle que soit leur date d'adoption
ou de publication, tous formats confondus- Consulter |
|
RÉFORME
DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
- MARDI 6 MARS 2001
Le nouveau code entrera en vigueur six mois après sa
publication au journal officiel soit à la mi-septembre
pour donner le temps à tous les acteurs de la commande
publique de s’adapter à ce nouvel environnement - Lire
le texte |
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| Seuils
des marchés publics
- Lire
le texte - Formulaires
en ligne
pour marchés public - |
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Le
projet de loi de modernisation sociale -
Assemblée nationale - 2ème lecture
Lire
le texte en ligne |
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EGALITÉ
PROFESSIONNELLE
PROPOSITION DE LOI relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes - Texte définitif - adoptée
le 24 Avril 2001 - texte
en ligne |
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TRAVAIL
DE NUIT DES FEMMES
un amendement à la proposition de loi sur l'égalité
professionnelle relatif à l'autorisation du travail
de nuit pour les femmes.
Cet amendement a été ajouté par le gouvernement pour
se mettre en conformité avec une directive européenne
de 1976 sur l'égalité hommes-femmes.
La proposition de loi sur l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes déposée par Catherine
Génisson (PS) a pour objet de renforcer la loi du 13
juillet 1983 dite "loi Roudy".
Site
observatoire de la parité
Lire
le dossier relatif à la proposition de loi sur le
site de l'Assemblée nationale et le rapport d'information
du Sénat. |
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La
circulaire DGEFP n°2002-01
du 2 janvier 2002 précise les conditions d'allongement
de la période de cumul intégral entre
revenu d'activité et minima sociaux portée
de 3 à 6 mois. |
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PNAE
2001- (01/06/2001)
Le nouveau Plan National d'Action pour l'Emploi (PNAE)
pour 2001 vient d'être adopté en Conseil des ministres
et sera transmis le 1er juin 2001 à la Commission européenne.
Lire
le rapport au format PDF |
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Le
PARE
L'adoption du projet de loi DDOS en Conseil des ministres
valide la mise en oeuvre du PARE Le projet de loi portant
diverses mesures d'ordre social (DDOS), qui prévoit
notamment la validation législative du PARE (Plan d'aide
au retour à l'emploi), a été adopté en Conseil des ministres
du 25 avril.2001
Le texte intégral du projet de loi est en consultation
sur
le site de l'Assemblée nationale. |
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PRIME
POUR L'EMPLOI
Le projet a été adopté en première lecture devant l'Assemblée
nationale mardi 6 février 2001.
De quoi
s'agit-il ?
La prime pour l'emploi (PPE) est une aide fiscale destinée
aux ménages disposant de revenus modestes. Calculée
sur les revenus du travail, elle sera attribuée aux
personnes recevant une rémunération professionnelle
inférieure à 1,4 fois le SMIC. Le total des revenus
d'un foyer ne pourra pas dépasser un certain montant.
La prime sera attribuée pour la première fois dès l'automne
2001.
Liens : Le
projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en dernière
lecture ( format PDF) |
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LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL
loi relative à la lutte contre les discriminations oct2000
Ce texte vise à adapter la lutte contre les discriminations
en matière d'emploi. Il propose notamment de faciliter
l'établissement de la preuve d'un comportement discriminatoire
de la part d'un employeur à l'égard de tout salarié,
candidat à un emploi ou stagiaire. Ce serait à l'employeur
mis en cause d'apporter la preuve que sa décision est
"justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute
discrimination" et non plus à la victime d'apporter
la preuve de la discrimination.
Pour
en savoir plus, consultez le dossier sur le site
du ministère de l'Emploi. |
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