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| CHIFFRES
UTILES |
Smic : revalorisation de 0,89 % au 1er juillet 2008
Du fait de l’accélération de l’inflation, le Smic sera revalorisé pour la seconde fois cette année, le 1er juillet.
Calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation pour mai – publiée par l’Insee - l’augmentation devrait
atteindre 0,89 % et porter le Smic horaire à 8,71 euros
(soit environ 1 321 euros brut par mois).
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Baisse de 0,08 point des cotisations à l'assurance chômage au 1er janvier 2007
La cotisation à l'assurance chômage est abaissée de 0,08 point, réparti à égalité entre la part employeur et la part salarié, depuis le 1er janvier 2007 |
| SMIC et Plafond de la sécurité sociale 2006-2007 - Lire |
Conventions
collectives
La valeur du point des différentes Conventions
collectives
Pour Animation - Centres sociaux - Organisme
de formation - Organisme de tourisme - FJT
- Lire |
FORMATEURS OCCASIONNELS
Cotisations sociales des formateurs occasionnels 20/01/2008
Cotisations sociales des formateurs occasionnels 20/01/2007
Cotisations sociales des formateurs occasionnels 20/01/2006
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CHARGES
SOCIALES
Les différentes charges sociales et patronales
- 2006 -
Lire |
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FRAIS DE DEPLACEMENTS KILOMETRIQUES:
Tous les barèmes |
TAXE SUR LES SALAIRES 2008
| Taux |
Tranches de salaire brut pour un salarié |
| Salaire mensuel |
Salaire annuel |
| 4,25 % |
Moins de 604 € |
Moins de 7 250 € |
| 8,50 % |
De 604 à 1 207 € |
De 7 250 à 14 481 € |
| 13,60 % |
Plus de 1 207 € |
Plus de 14 481 € |
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| Vos salariés, vos cotisations : Tous les taux |
|
DOSSIER SPECIAL - MARCHÉS PUBLICS |
|
DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS :
Tous les textes concernant la réforme
- Lire
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| VAE
|
VAE
- textes et mesures
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| ARCHIVES |
CDD
: Nouveaux textes Loi de modernisation sociale 2002
La loi de modernisation sociale publiée au JO
du 18 janvier 2002, contient une série de dispositions
en matière de CDD . |
35
heures
Accord relatif à la mise en place de la réduction
du temps de travail dans les organismes de formation
|
Accord
salarial : organismes de formation
Les partenaires sociaux ont signé le 19 mars
2002 l’accord salarial qui prévoit les augmentations
de salaires pour la profession avec rétroactivité
au 1er janvier 2002. |
| Chronologie
des textes secteur de la santé |
