Stagiaires de la formation professionnelle: le montant des cotisations de sécurité sociale pour l'année 2005

Le montant des cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle (relevant du régime public d'indemnisation) est fixé pour l'année 2005 par la circulaire DGEFP n°2005-03 du 26 janvier 2005 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle, conformément à l'article L.962-3 du code du travail.

Les dispositions de cette circulaire se substituent à celles de la note de la DGEFP n°2005/01 du 6 janvier 2005

Le montant de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations a été fixé par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)à 1,27 euro par heure pour l'année 2005.

Les taux de cotisation de droit commun, part employeur et part salarié, sont appliqués à ce montant et déterminent pour chaque risque et pour chaque heure de formation les cotisations suivantes, fixées par l'ACOSS:

- Maladie, maternité, invalidité, décès (taux total: 13,85%):	0,17 euro
- Vieillesse (taux total: 16,35%)	0,21 euro
- Prestations familiales (taux: 5,40%):	0,07 euro
- Accidents du travail, maladies professionnelles (taux: 3,70%):	0,05 euro
Total:	0,50 euro

Pour les stages à temps partiel, la cotisation est de 0,50 euro par heure de formation.

Pour les stages à temps plein,
la cotisation pour l'ensemble des risques est de 75,84 euros par mois sur la base de 151,67 heures par mois.

VERSEMENT DES COTISATIONS

Les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n'est pas rémunéré.

Le montant mensuel correspondant au nombre de jours rémunérés est déterminé en multipliant le montant horaire ci-dessus (montant pour l'ensemble des risques ou montant pour chaque risque) par la formule suivante: 151,67 heures X nombre de jours rémunérés (en 1/30ème) / 30 jours

En fonction du régime dont relève le stagiaire, les cotisations devront être versées à différents organismes (URSSAF, Caisses de mutualité sociale agricole, ENIM, SNCF, …) éventuellement diversifiés selon le risque couvert.

Selon les dispositions fixées par la loi n°95-116 du 4 février 1995 portant différentes mesures d'ordre social, le montant des cotisations est calculé par stagiaire et par période et le total est ensuite arrondi à l'euro le plus proche.