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FORMATEURS OCCASIONNELS

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale pour 2008

Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière. Le lien salarial va se déduire de l'activité dans le cadre d'un service organisé en contrepartie d'une rémunération. Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1530 euros au 1er janvier 2008.
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Salaire	Inférieur à 153 euros	De 153 euros à 305,99 euros	De 306 euros à 458,99 euros	De 459 euros à 611,99 euros	De 612 euros à 764,99 euros	De 765 euros à 915,99 euros	De 916 euros à 1070,99 euros	De 1071 euros à 1529,99 euros	Supérieur à 1530 euros
Base	47,43 euros	143,82 euros	240,21 euros	335,07 euros	431,46 euros	497,25 euros	587,52 euros	676,26 euros	Réelle
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur. L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée. En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l'ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés. Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d'un commun accord entre l'employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l'intéressé. Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas.
Taux applicables L'ensemble des taux de droit commun va s'appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel. S'agissant de la CSG et de la CRDS, l'abattement de 3 % pour frais professionnels n'est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue

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