FORMATEURS
OCCASIONNELS
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale pour 2007
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière.
Le lien salarial va se déduire de l'activité dans le cadre d'un service organisé en contrepartie d'une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
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| Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1480 euros au 1er janvier 2007. |
| Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle |
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Salaire |
Inférieur à 148 euros |
De 148 euros à 295 euros |
De 296 euros à 443 euros |
De 444 euros à 591 euros |
De 592 euros à 739 euros |
De 740 euros à 887 euros |
De 888 euros à 1035 euros |
De 1036 euros à 1479 euros |
Supérieur à 1479 euros |
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Base |
45,88 euros |
139,12 euros |
232,36 euros |
324,12 euros |
417,36 euros |
481 euros |
568,32 euros |
654,16 euros |
Réelle |
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.
L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée.
En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l'ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.
Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d'un commun accord entre l'employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l'intéressé.
Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas. |
Taux applicables
L'ensemble des taux de droit commun va s'appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel.
S'agissant de la CSG et de la CRDS, l'abattement de 3 % pour frais professionnels n'est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue |
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