FORMATEURS
OCCASIONNELS
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale pour 2006
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière.
Le lien salarial va se déduire de l'activité dans le cadre d'un service organisé en contrepartie d'une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
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| Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1429 euros au 1er janvier 2006. |
| Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle |
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Salaire |
Inférieur à 143 euros |
De 143 euros à 285 euros |
De 286 euros à 428 euros |
De 429 euros à 571 euros |
De 572 euros à 714 euros |
De 715 euros à 857 euros |
De 858 euros à 1000 euros |
De 1001 euros à 1429 euros |
Supérieur à 1429 euros |
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Base |
44,33 euros |
134,42 euros |
224,51 euros |
313,17 euros |
403,26 euros |
464,75 euros |
549,12 euros |
632,06 euros |
Réelle |
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.
L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée.
En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l'ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.
Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d'un commun accord entre l'employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l'intéressé.
Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas. |
Taux applicables
L'ensemble des taux de droit commun va s'appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel.
S'agissant de la CSG et de la CRDS, l'abattement de 3 % pour frais professionnels n'est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue |
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