FORMATEURS OCCASIONNELS
L'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement (pas plus de 30 jours civils par an et par employeur) est modifiée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005.
Les formateurs occasionnels sont également redevables de la CSG et de la CRDS.
Les règles de droit commun sont applicables dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers. Les cotisations de sécurité sociale doivent, dans ce cas, être obligatoirement calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés aux intéressés.

Du 1er janvier au 31 décembre 2005	Assiette forfaitaire (en euros)
Rémunération brute journalière (en euros)
Rémunération < 116 €	35,96 €
Rémunération comprise entre 116 et 232 €	109,04 €
Rémunération comprise entre 232 et 348 €	182,12 €
Rémunération comprise entre 348 et 464 €	254,04 €
Rémunération comprise entre 464 et 580 €	327,12 €
Rémunération comprise entre 580 et 696 €	377,00 €
Rémunération comprise entre 696 et 812 €	454,44 €
Rémunération comprise entre 812 et 1 160 €	512,72 €
Rémunération supérieure à 1 160 €	salaire réel

 

 

Rappel :
Sont considérés comme salariés :
- les formateurs qui exercent leur activité sous la subordination juridique d’un employeur
- et ne supportent aucune forme de risque économique.
Peu importe qu’il s’agisse de formateurs exerçant une activité principale salariée ou de formateurs appartenant de fait de leur activité principale à un régime de non-salariés.