FORMATEURS OCCASIONNELS
Les formateurs occasionnels (personne ayant une activité occasionnelle de formation n'excédant pas 30 jours civils par année et par organisme) ont la possibilité d'appliquer des règles particulières de calcul de ces cotisations.
Les formateurs sont redevables de la CSG et de la CRDS

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Bases forfaitaires par journée civile d'activité - Montant en euros
Salaire journalier	Base journalière
< à 112 €	34,72€
entre129€ et 223€	105,28€
entre 224€ et 335 €	175,84€
entre 336€ et 447€	245,28€
entre 448€ et 559€	315,84€
entre 560€ et 671€	364,00€
entre 672€ et 783€	430,08€
entre 784€ et 1 119€	495,04€
> 1 119€	salaire réel

Les règles de droit commun sont applicables dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers.
Les cotisations de sécurité sociale doivent, dans ce cas, être obligatoirement calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés aux intéressés.

Rappel :
Sont considérés comme salariés :
- les formateurs qui exercent leur activité sous la subordination juridique d’un employeur
- et ne supportent aucune forme de risque économique.
Peu importe qu’il s’agisse de formateurs exerçant une activité principale salariée ou de formateurs appartenant de fait de leur activité principale à un régime de non-salariés.