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MARCHES
PUBLICS
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Code
des marchés publics :
La Commission européenne juge
non conforme le nouveau code français
- 04/02/2004 - Lire
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Procédure
allégée pour la formation...
Réforme du code des marchés publics: l'ensemble du champ de la
formation professionnelle est désormais soumis à la procédure
allégée de passation des marchés (10/01/2004)
Lire |
il
vous est possible de télécharger
le nouveau code avec les textes d'application
au format Word (zip de
128 Ko) afin d'en disposer sur votre poste de
travail |
Décret
portant sur la liste des services relevant de
la procédure minimale prévue
à l'article 30 (D. du 7 septembre 2001
d'application de l'article 30) dont formation-
Consulter
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| Réglementation des marchés publics |
| Code des marchés publics 2006: Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics |
| Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics |
| Textes d'application du code |
| Outils d'aide et d'application |
| Instruction
d'application du code des marchés publics
(format pdf,
546 Ko) |
| Arrêté fixant
la liste des renseignements et des documents qui peuvent être demandés à
un candidat (A. du 28 août 2001 d'application
45) Consulter |
| Formulaires
en ligne
pour marchés public - |
| Circulaire
relative aux décrets sur les délais maximum de
paiement dans
les marchés publics 08/04/2002
-
Consulter la circulaire |
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Cahier
des clauses administratives générales
CCAG (Fournitures Courantes
et Services - PDF 115 Ko,
Travaux - PDF
177 Ko,
Prestations intellectuelles
- PDF 146 Ko,
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| Tableau
récapitulatif des seuils |
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(É)
: État et ses établissements publics
(CT) : Collectivités territoriales et
leurs établissements publics (EPLE)
| MONTANT
EN € HT |
MARCHÉ
OU PROCÉDURE |
au-dessus
de 130 000 (É)
au-dessus de 200 000 (CT)
|
Appel
d'offres |
jusqu'à
130 000 (É)
jusqu'à
200 000 (CT)
|
Mise
en concurrence simplifiée |
jusqu'à
130 000 (É)
jusqu'à
200 000 (CT)
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Marché
sans formalités préalables
(denrées alimentaires périssables
acquises
sur
foires ou marchés ou
sur les lieux de production)
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| jusqu'à
90 000 |
Marché
sans formalités préalables |
| MONTANT
EN € HT |
PUBLICITÉ |
au-dessus
de 5 000 000
au-dessus de 750 000
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Travaux
Avis
de préinformation
Fournitures et services
Avis de préinformation
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au-dessus
de 5 000 000
au-dessus de 130 000 (É)
au-dessus
de 200 000 (CT)
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Travaux
BOAMP +JOCE
Fournitures et services
BOAMP
+JOCE
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jusqu'à
130 000 (É)
jusqu'à
200 000 (CT)
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BOAMP
ou publication habilitée |
| Mêmes
seuils |
Avis
d'attribution |
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