Avenant du 10 septembre 2004
relatifs aux salaires minima conventionnels applicables au seinde la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation

Article 1
Le présent avenant à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation a pour objet d’annuler l’avenant du 11 mars 2004 et d’y substituer les dispositions suivantes prévues par l’article 2 ci-après relatives aux salaires minima conventionnels.

Article 2
Dès l’entrée en vigueur du présent accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1.5 %. La valeur du point sera donc fixée à 90. 01 euros.

La majoration de 1,5 % s’appliquera sur l’ensemble des binômes des catégories A1,A2,B1et B2 (partie fixe et partie variable) (annexe 1).

Au 31 décembre de l’année 2004, le salarié qui n’aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2004 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l’entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2004 un salaire minimum brut de 18 002 euros prime comprise.

Article 3
Les signataires conviennent de fixer la date d’entrée en vigueur des salaires pour 2004 à l’extension du présent accord.

Fait à Paris, le 10 septembre 2004