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ACCORD
SALARIAL
Spécial
organismes de fromation
19 Mars 2002 : un accord salarial a été
signé dans la branche des organismes de
formation
Possibilité pour les organismes de 20 salariés
et moins, dont la durée de travail demeure
fixée à 39h hebdomadaire, d'appliquer
la grille des qualifications sur une base de 169
h et ceci dans la limite d'une période
transitoire qui prendra fin le 31 décembte
2003. toutes les heures effectuées entre
35h et 39h hebdomadaires donneront lieu aux bonifications
légales.
Pour les organismes dont la durée de travail
est de 35 h, la grille des qualifications est
basée sur une référence horaire
de 151,66
Valeur du point
Au 1er janvier 2002 : majoration de 2,5% (86,94
€)
Au 1er juillet 2002 majoration de 0,5% ( 87,37
€)
Au 1er janvier 2003 majoration de 1,5% (88,68
€) |
A compter du 1er janvier 2002
La partie fixe des binômes des catégories
A1,A2,B1et B2 est fixée comme suit :
| A1
: 4 856,52 € |
A2
: 4 170,60 € |
B1
: 3 484,56 € |
B2
: 1 494,42 € |
Le
coefficient du cadre F est majoré de 10 points.
Le coefficient de cette catégorie est donc
désormais fixé à 310.Télécharger
format pdf la nouvelle grille de salaire
A compter du 1er juillet 2002
La
valeur du point est majorée de 0,5 %. La valeur
du point est donc fixée à 87,37euros.
La majoration de 0,5 % s'applique sur l'ensemble des
binômes des catégories A1,A2,B1et B2
(partie fixe et partie variable).
A compter du 1er janvier 2003
La
valeur du point est majorée de 1,5 %. La valeur
du point est fixée à 88,68 euros.
La
majoration de 1,5 % s'applique sur l'ensemble des
binômes des catégories A1,A2,B1et B2
(partie fixe et partie variable
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