L'INPI (L'Institut National de la Propriété Industrielle)

Un cours sur les marques

IDDN
Tout savoir sur le système IDDN (Inter Deposit Digital Number) qui est un système de dépôt et d'enregistrement des oeuvres numériques.

SESAM
Pour gérer le droit des auteurs dans le multimédia.

DIGIMARK
Une solution pour le tatouage et la sécurisation des droits d'auteur sur l'Internet.

Qu'est qui peut faire l'objet d'une marque ?

Jurisprudence en matière de marques