Charte informatique juin 2006 Le site de référence : Forum des droits sur Internet La CNIL autorise les mails publicitaires avril 2005 L’utilisation par les organisations syndicales de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise (CNIL mai 2004) Fichiers non déclarés, responsabilité engagée L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif au traitement des données à caractère personnel. La cybersurveillance sur les lieux de travail Loi pour la confiance dans l'économie numérique Le spam dans la ligne de mire de la nouvelle directive européenne A qui appartiennent les créations logicielles des salariés ? TVA sur les services en ligne : la France s'aligne sur l'Europe Droit d'auteur Points de repères (pdf) Equal Surfer au bureau, ce qui est permis et ne l'est pas Propriété intellectuelle / Adaptation de la législation sur le droit d'auteur face au développement des TIC La circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 a pour objet de préciser les obligations des prestataires de formation et l'imputabilité des dépenses sur l'obligation de participation des employeurs, dans le cas de mise en oeuvre de formations ouvertes et/ou à distance. Télécharger la circulaire au format pdf

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