.
L'article R. 373-1 du code de la sécurité sociale est modifié.

Il précise désormais qu'en cas de "congé de paternité débutant pendant la durée du stage [de formation professionnelle] et s'achevant avant la fin de celui-ci, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage" (décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002, p.18336).

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