TAXE SUR SALAIRE 2003

Jusqu'au 31 décembre 2001, la taxe sur les salaires était calculée sur les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments, y compris la valeur des avantages en nature (CGI art. 231-I), c'est-à-dire, d'une manière générale, sur les sommes ou avantages qui relevaient, par nature, de la catégorie des traitements et salaires pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Ces traitements, salaires et autres rémunérations assujettis étaient retenus pour leur montant brut, avant déduction des cotisations sociales, des retenues pour la retraite et la prévoyance, de la contribution des salariés au régime d'assurance chômage et de la contribution de solidarité (CGI, ann. III, art. 51 et 52).

À compter de 2002, l'assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale (loi 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 10).

La quasi-totalité des employeurs calculera désormais les différents prélèvements sur les salaires sur la base d'une assiette unique ; en effet, depuis 1996, les autres taxes assises sur les salaires (taxe d'apprentissage et participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction) sont calculées par référence à l'assiette des cotisations sociales.

Le champ d'application de la taxe sur les salaires n'est pas modifié

Les rémunérations de certaines catégories de salariés fixées par arrêtés ministériels peuvent être assujetties aux cotisations de sécurité sociale non pas sur l'assiette réelle définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale mais sur une base forfaitaire (formateur occasionnel)

Cette assiette forfaitaire a vocation à s'appliquer pour la taxe sur les salaires, excepté dans le cas où l'employeur a opté pour le régime de l'assiette réelle en matière sociale. Dans cette situation, en effet, les rémunérations assujetties à la taxe sur les salaires doivent être prises en compte pour leur montant réel.