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| Année
2007 |
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Les cotisations et chiffres utiles pour 2007 -
Toute l'info
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Barèmes frais professionnels Nouveautés 2007 : -
Lire
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| Année
2005 |
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| Modification
allégement Fillon - Lire |
| Année
2004 |
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Contrat
de professionnalisation : précisions.
Le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 paru
au journal officiel du 15 septembre 2004 apporte des précisions
quant à la rémunération des salariés
titulaires d’un contrat de professionnalisation et aux
modalités de calcul de l’exonération.
Pour
en savoir plus |
Smic
et minimum garanti
Suite à la parution au journal officiel du 2 juillet
2004, le Smic horaire est porté à 7,61 euros
au 1er juillet 2004, soit 1154,18 euros sur la base d’une
durée mensuelle de travail de 151h67. Le minimum garanti
est fixé à 3,06 euros au 1er juillet 2004. |
| Pour
un code du travail plus efficace : rapport
au ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité
- Rapport remis Janvier 2004 - Télécharger
au format PDF |
| Année
2003 |
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| Loi
'Fillon 35H' publiée au JO - Plus
d'infos |
| Congés
de paternité pour stagiaire de la formation
professionnelle - Plus d'infos |
| Année
2002
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Heures
supplémentaires : 180
La durée légale du travail demeure à
35 h.
Le régime de la durée du travail est néanmoins
assoupli. Le contingent réglementaire d'heures supplémentaires
est porté à 180 h par an. texte du 11/2002
De multiples conséquences en découlent.Plus
d'infos |
Disparité
du taux de TVA applicable
à l'édition classique et à l'édition
en ligne (10/2002)
Réponse ministérielle |
Convention
collective
- Mis à jour régulièrement
"Les organismes de formation doivent remettre la convention
collective aux salariés dès lors que la durée
prévue au contrat est supérieure à six
mois"
Pour les salariés des organismes de formation relevant
de la convention collective n°3249 dès lors que
la durée prévue au contrat est supérieure
à six mois (CDD et forcément les CDI), un exemplaire
de cette convention doit être remis à ces salariés.(09/2002)
Auparavant : la convention devait être tenu à
disposition des salariés.
La
convention en ligne sur notre site
La valeur du Point mis
à jour régulièrement |
| E-formation
et ASSEDIC
le Groupe paritaire national de suivi (GPNS) a précisé
que les formations ouvertes et/ou à distance peuvent
faire l’objet d’une homologation ou d’un
conventionnement dès lors qu’elles répondent
aux besoins de qualifications identifiés et débouchent
sur un emploi (07/2002)
télécharger
le texte - format pdf |
Impôts
commerciaux et association
Organisme de formation sous forme associative
:critères d'assujettissement aux impôts commerciaux. |
Taxe
sur les salaires - Valeur
mise à jour régulièrement
Nouvelles règles d'assiette
Nature des modifications :Les éléments de calcul
de la taxe sur les salaires s'entendent désormais des
rémunérations au sens des cotisations Plus
d'infos |
Rémunérations
- Mis à jour régulièrement
Depuis le 10 août 2002, tous les organismes appartenant
au champ de compétences de la convention collective
sont tenus d'appliquer la nouvelle grille de rémunération
avec effet rétroactif au 1er janvier 2002 (JO du 10
août 2002 ) grille
et accord |
| La
circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet
2001 a pour objet de préciser les obligations des prestataires
de formation et l'imputabilité des dépenses
sur l'obligation de participation des employeurs, dans le
cas de mise en oeuvre de formations ouvertes et/ou à
distance. Télécharger
la circulaire au format pdf
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