Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels.
Article 1 er
A compter du 1 er janvier 2005
La valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,25 %. La valeur du point sera donc fixée à 91,14 Euros.
La majoration de 1,25 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B2, partie fixe et partie variable (annexe I).
A compter du 1 er juillet 2005
La valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,25 %. La valeur du point sera donc fixée à 92,28 Euros.
La majoration de 1,25 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2, partie fixe et partie variable (annexe II).
Article 2
Au 31 décembre de l'année 2005, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2005 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D 1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2005 un salaire minimum brut de 18 342 Euros, prime comprise.
Article 3
Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.
Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
ANNEXE I : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein (1 er semestre 2005 :
+ 1,25 % en janvier) Base : durée légale du travail. - Point annuel : 91,14 Euros
(En euros)
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 114,00 + 5 091,17 = 14 205.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 025,40 + 4 372,11 = 14 397.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 936,80 + 3 652,92 = 14 589.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 215,30 + 1 566,63 = 14 781.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1 er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 584.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1 er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 16 952.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 228.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 20 050.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 21 873.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 607.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 28 253.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 31 899.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 41 013.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 54 684.
ANNEXE II : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein (2e semestre 2005 :
+ 1,25 % en juillet) Base : durée légale du travail. - Point annuel : 92,28 Euros
(En euros)
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 228,00 + 5 154,81 = 14 382.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 150,80 + 4 426,76 = 14 577.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 11 073,60 + 3 698,58 = 14 772.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 380,60 + 1 586,21 = 14 966.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1 er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 779.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1 er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 17 164.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 456.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 20 301.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 22 147.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 915.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 28 606.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 32 298.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 41 526.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 55 368.
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