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Article
8 Modification du contrat de travail
Toute modification substantielle
du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification
écrite à l'intéressé.
Si ce dernier n'accepte pas
cette modification et si, sans préjudice de l'application
des articles L. 122-14 et suivants du code du travail, l'employeur
maintient sa décision, le contrat de travail est considéré
comme rompu du fait de l'employeur.
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