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CONVENTION COLLECTIVE

Annexe I salaires Accord du 13 janvier 1998

Étendu par arrêté du 1er avril 1998, JO 15 avril 1998

Article 1

"Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur l'augmentation des minima conventionnels de 0,75 % au 1er janvier 1998, en préalable à l'ouverture d'une négociation sur les trois domaines proposés lors de la commission mixte du 12 décembre 1997 :

- l'aménagement / réduction du temps de travail / les salaires,

- la politique de compétences, de validation et de formation,

- la capacité de négociation d'accords d'entreprises dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux.

Cette augmentation est sans incidence sur la négociation relative à l'aménagement, réduction du temps de travail et les salaires pour 1998".

Article 2

À compter du 1er janvier 1998 :

- La valeur du point sera majorée de 0,75 pour cent. La valeur du point sera portée à 556,36 à cette date.

La majoration de 0,75 pour cent s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A1, A2, B1, B2 (partie fixe et partie variable).

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein

(Base 169 Heures)Point annuel : 556,36 F à compter du 1er janvier 1998CATÉGORIES de personnelNIVEAU hiérarchique COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL(en francs)1234EmployésEmployés spécialisésA110055 636,00 + 25 817,28 = 81 453,28Employés spécialisésA211061 199,60 + 21 941,52 = 83 141,12Employés qualifiésB112066 763,20 + 18 081,18 = 84 844,38Employés qualifiésB214580 672,20 + 8 503,56 = 89 175,76TechniciensTechniciens qualifiés 1er degréC117195 137,56Techniciens qualifiés 1er degréC2186103 482,96Techniciens qualifiés 2e degréD1200111 272,00Techniciens qualifiés 2e degréD2220122 399,20Techniciens hautement qualifiésE1240133 526,40Techniciens hautement qualifiésE2270150 217,20CadresF300166 908,00CadresG350194 726,00CadresH450250 362,00CadresI600333 816,00 Point annuel : 556,36 F à compter du 1 er janvier 1998





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