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Article
1 Champ d'application
(Remplacé par avenant no 1
du 9 novembre 1988, étendu par arrêté du 16 mars 1989, JO
29 mars 1989 et modifié par accord du 16 juin 1998, non
étendu)
La présente convention collective
règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports
entre les employeurs et les salariés des organismes privés
de formation.
Sont concernés par cette convention
les organismes assurant, à titre principal, l'activité de
formation de :
- personnes au travail souhaitant
actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs
possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements
et conventions relatifs à la formation professionnelle continue)
;
- personnes à la recherche
d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de
retrouver une activité professionnelle.
Ces organismes peuvent relever
notamment de l'un des codes A.P.E. suivants : 8202, 8203,
9218, 9221, 9723.
Alinéa 3 résultant de l'avenant
du 16 juin 1998, non étendu : Ces organismes peuvent relever
notamment de l'un des codes NAF suivants : 804.C, 804.D,
913.E, à l'exception des organismes de formation dépendant
d'établissements scolaires ou supérieurs relevant des dispositions
de la loi ASTIER ou de la loi de 1875 relative à l'enseignement
supérieur (codes NAF, 802.C et 803.Z sauf si leur activité
principale relève de la formation professionnelle continue).
Toutefois, les dispositions
qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels
tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle
autre que celle exercée pour le compte des organismes de
formation qui les emploient.
Enfin, l'existence de la présente
convention ne fait pas obstacle au recours, par les organismes
de formation à des interventions effectuées par des personnes
physiques ou morales agissant en tant que prestataires indépendants.
Sont exclus du champ d'application
de la présente convention :
- les associations de formation
(Asfo) créées à l'initiative d'organisations professionnelles
d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord cadre prévu
à l'article R. 950-8 , alinéa 2, du code du travail, et
appliquant la convention collective de la branche que représentent
ces organisations ;
- les associations de formation
(Asfo) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles
d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles
d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord cadre prévu
à l'article R. 950-8 , alinéa 2, du code du travail, et
appliquant une convention collective de branche ou leur
propre statut conventionnel ;
- les organismes dispensateurs
de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement
à, une
entreprise qu'ils comptent
pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel
ou réglementaire de ladite entreprise.
- les centres de formations
d'apprentis.
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