Convention collective nationale du 10 juin 1988

(Étendue par arrêté du 16 mars 1989, JO 29 mars 1989 )Signataires :Organisation(s) patronale(s) : D'origine :Chambre syndicale nationale des organismes de formation C.S.N.F.O.R. ; Union nationale des organismes de formation U.N.O.R.F. ; Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (adhésion par lettre du 19 Février 1991). Actuelles :Fédération de la formation professionnelle (FFP) (Fusion entre le CSNFOR et l'UNORF).

Syndicat(s) de salariés : S.N.E.P.L.-C.F.T.C. ; Syndicat national de la formation professionnelle C.F.E.-C.G.C. ; S.N.E.P.A.T.-Force ouvrière ; Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière F.E.N. (adhésion par lettre du 24 octobre 1990) ; Syndicat national de l'enseignement et de la formation privée C.G.T. (adhésion par lettre du 22 juillet 1991) ; F.E.P.-C.F.D.T. (adhésion par lettre du 9 août 1994).

Dispositions générales

Préambule

Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.

Elles conviennent que cette clarification du statut du formateur et du personnel des organismes de formation, de nature à influer positivement sur la qualité des prestations offertes aux bénéficiaires de la formation, doit s'accompagner d'un accès de l'ensemble des catégories d'entreprises composant ce secteur privé à tous les financements composant la demande de formation, quelle que soit leur nature.

Les conditions favorables à la mise en oeuvre d'une politique conventionnelle dans le secteur privé de la formation professionnelle prendront tout leur sens avec la reconnaissance de sa qualité d'acteur à part entière aux côtés des autres offreurs de formation.