92% des salariés sont couverts par une Convention Collective.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Votre convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple

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Arrété du 22 décembre 2004
portant extension d'un avenant du 10 septembre 2004 : JO du 11 janvier 2005
Avenant du 20 février 2004
Avenant du 13 Septembre 2005
Accord du 05 Janvier 2006

du 10 juin 1988 - (6ème édition - Février 2000)
Dispositions générales
Préambule
Article 1 Champ d'application
Article 2 Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion
Article 3 Droit syndical - Représentants du personnel
Article 4 Embauchage
Article 5 Établissement du contrat de travail
Article 6 Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Article 7 Période d'essai
Article 8 Modification du contrat de travail
Article 9 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Article 10 Durée du travail
Article 11 Formation professionnelle
Article 12 Congés payés
Article 13 Jours fériés et congé
Article 14 Absence pour maladie et indemnisation
Article 15 Maternité, adoption
Article 16 Prévoyance complémentaire
Article 17 Service national
Article 18 Commission paritaire nationale des organismes de formation
Article 19 Date d'application
Article 20 Classification
Article 21 Rémunérations
Article 22 Compétences des emplois de formateurs

Annexes
Annexe I salaires Accord du 13 janvier 1998

Textes complémentaires
Retraites complémentaires Accord professionnel du 20 décembre 1991
Prévoyance complémentaire Accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16
Annexe à l'accord du 3 juillet 1992 Cotisations

EXTENSIONS
1er Août 2002
7 juillet 2003
9 février 2004
22 décembre 2004
14 avril 2005
28 mars 2006
12 Mai 2006

SALAIRES
Salaire minima conventionnels à compter du 1er Janvier 2005
Salaires 2006
Salaire 2007

LES DERNIERES MODIFICATIONS
Arrété du 22 décembre 2004
portant extension d'un avenant du 10 septembre 2004 : JO du 11 janvier 2005
25 mai 2000
1 janvier 2000
22 décembre 1999

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