Les décrets sur la VAE
Décret no 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience

Circulaire DGEFP N° 2002/24 du 23 avril 2002, publié le 26 avril 2002 format pdf
Les 27 et 28 avril dernier, trois décrets sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et deux décrets sur l'apprentissage, ont été publiés au Journal officiel, en application de la loi de modernisation sociale.

Décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle - JO du 28 avril 2002, p.7707
Décret no 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles - JO du 28 avril 2002, p.7708
Décret no 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle - JO du 28 avril 2002, p.7710
Décret no 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

La loi votée le 18 décembre 2001 a été promulguée le 17 janvier 2002

Les deux premiers décrets précisent les procédures de ce nouveau droit en ce qui concerne la constitution des dossiers, la constitution des jurys pour l’ensemble des titres et des diplômes ainsi que pour l’enseignement supérieur.
Le troisième décret détermine les modalités de la création et de la gestion du répertoire national des certifications.
Le quatrième décret porte sur la commission nationale qui comportera 42 membres : 16 représentants des ministères, 10 partenaires sociaux, 3 représentants des chambres consulaires, 3 représentants des régions et des personnalités qualifiées.

Des informations sur le site du ministère

Que désigne t-on par validation des acquis de l'expérience ?l'info

Une foire aux questions - Lire
Le guide à destination des relais d'information au format pdf - télécharger

Une campagne nationale d’information
« Transformer votre expérience en diplôme », telle est la signature de cette campagne. commencera en février 2002
Présentation de la campagne de communication - 23 Janvier 2002
Conférence de presse de Nicole Péry