La réforme de la formation professionnelle au jour le jour

Octobre 2004
Réforme de la formation professionnelle : l'aide au remplacement des salariés en formation
Le décret 2004-1094 du 15/10/2004 a été publié au Journal Officiel le 17 octobre 2004
L'aide au remplacement des salariés en formation s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Accordée pour une durée d'un an maximum, elle compense les temps d'absence des salariés partis en formation. Cette aide est calculée sur la base d'un forfait horaire égal à 50% du taux horaire du salaire minimum de croissance. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 01/01/2005.

La réforme qu'en pensent les PME (télécharger l'étude au format PDF)

La réforme : mise en oeuvre du contrat de professionnalisation ....

Le passeport formation ...

Mai 2004
Le texte définitif ( 4 mai 2004)

Le texte et les amendements (Assemblée et Sénat)

Février 2004
Le projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social sera examiné en Commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, le mercredi 25 février 2004. Il devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale en séance publique le 3 mars suivant
Le Sénat modifie et redonne l'obligation aux employeurs d'adapter leurs salariés
le Sénat valide la création d'un Conseil national de la formation tout au long de la vie

Janvier 2004
la Commission des Affaires sociales du Sénat propose un "titre de paiement" pour régler les frais de formation dans le cadre du DIF

les partenaires sociaux demandent un rééquilibrage du projet de loi

5 décembre 2003
Le projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre 2003.
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - télécharger document format pdf

24 novembre 2003
Projet de loi formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social (pdf)

14 octobre 2003
Le projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie soumis aux partenaires sociaux

2003 : l'accord est signé
L’accord signé par l’ensemble des syndicats et le patronat modifie sensiblement la législation en matière de formation.

5 novembre 2002
François Fillon appelle les partenaires sociaux à négocier sur l'emploi et la formation

24 octobre 2002
Le MEDEF devrait être en mesure de proposer un calendrier de discussions....

23 octobre 2002
François Fillon invite les partenaires sociaux à reprendre la négociation sur la formation professionnelle

14 aout 2002
Le Medef reprend contact avec les syndicats sur la formation

12 février 2002
Réforme de la formation: Le Medef favorable à une reprise de la négociation sans "aucune condition préalable"

22 janvier 2002
La loi de modernisation sociale est promulguée

12décembre 2001
L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le texte sur la modernisation sociale

20 juillet 2001
Réforme de la formation professionnelle: la négociation dans l'impasse

14 juin 2001
Modernisation sociale : l'Assemblée vote le projet de loi

7 juin 2001
Négociation sur la formation : la perspective d'un accord est bloquée

30 mai 2001
le gouvernement reporte le vote de la loi au 13 juin

15 janvier 2001
Adoption du volet formation professionnelle par l’Assemblée nationale en première lecture

10 janvier 2001
Première lecture du projet de loi de modernisation sociale : Elisabeth Guigou présente la VAP aux députés

16 octobre 2000
Rapport sur l'offre de formation: certaines propositions pourraient faire l'objet d'amendements à la loi de modernisation sociale, selon Nicole Péry
le dossier complet est téléchargeable - format pdf - 228ko - (clic droit - enregistrer la cible)

21 septembre 2000
Les deux volets, VAP (validation des acquis professionnels) et apprentissage, sont présentés au parlement les 16 et 17 janvier 2001. Le troisième volet de la réforme, qui concerne le financement, dépend désormais des partenaires sociaux"

19 juin 2000
Report de la loi de modernisation sociale

23 mai 2000
Projet de loi de modernisation sociale (Titre II - Travail, emploi, formation professionnelle) - 23 mai 2000 - (téléchargement au format pdf)

28 mars 2000
Table ronde sur l'offre de formation

9 février 2000
La formation dans le projet de loi de modernisation sociale

3juin 1999
Nicole PERY confirme devant les députés

17 mars 1999
Communiqué de Nicole PERY au conseil des ministres
" Diagnostics, défis et enjeux " a été diffusé à l'issue du Conseil des ministres du 17 mars. C'est le "bilan du système existant " dont souhaitait disposer Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle, avant d'entamer toute réforme de la formation professionnelle. Le document en évalue aussi "les atouts et les faiblesses ".

Télécharger " Diagnostics, défis et enjeux " en format PDF dans sa totalité (1,5 Mo)