La réforme dela formation professionnelle- 7 juin 2001

Dans le cadre de la sixième séance de négociation sur la formation professionnelle, le 6 juin, le patronat a soumis aux organisations syndicales un "accord national interprofessionnel relatif à l'adaptation du dispositif de la formation professionnelle". A la tête de la délégation patronale, Francis Mer a exprimé le souhait d'aboutir à un accord avec les organisations syndicales le 18 juillet, date limite de la négociation fixée par les partenaires sociaux. "Je n'ai pas le sentiment, a-t-il déclaré, que nous faisions face à des obstacles insurmontables pour arriver à un accord". Le texte précise que l'ensemble des entreprises s'engage à ce que les coéts de formation continuent d'être payés par le système des entreprises à l'intérieur du plan de formation mais aussi dans le cadre d'un plan concerté entre le salarié et l'entreprise ou hors de l'entreprise à l'initiative du salarié et avec le concours d'un dispositif mis en place par les partenaires sociaux.

De leur côté, les syndicats ont unanimement refusé l'idée d'une prise en charge quasi exclusive par le salarié de sa formation, notamment par la constitution d'un compte épargne formation (CEF) cher au patronat. Ils ont également contesté la suspension du contrat de travail liée à la formation en faisant référence à la loi Aubry II qui stipule que toute formation d'adaptation est du temps de travail effectif.