PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

Assemblée nationale
Texte n° 1233 (2003-2004) de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2003
Rapport n° 1273 (2003-2004) de M. Jean-Paul ANCIAUX, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 décembre 2003
Texte n° 223 (2003-2004) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004

Sénat
Texte n° 133 (2003-2004) transmis au Sénat le 7 janvier 2004
Travaux de la commission des affaires sociales
Rapport n° 179 Tome I (2003-2004) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2004
Rapport n° 179 Tome II (2003-2004) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2004
Amendements déposés sur ce texte
Discussion en séance publique
le 3 Février 2004 et le 4 Février 2004

Info du le 03/02/04
www.senat.fr

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