La réforme de la formation professionnelle

3 juin 1999
Nicole PERY devant les députés

La Mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale a procédé le 3 juin à l'audition de la secrétaire d'État aux droits des Femmes et à la Formation professionnelle. Cette audition concluait une série de travaux sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle.

Interrogée par le rapporteur spécial Jacques Barrot sur l'éventualité d'un futur projet de loi, Nicole Péry a rappelé "qu'elle avait donné comme objectif aux partenaires sociaux d'avancer sur le terrain de la négociation collective avant cet automne". Comme en 1971, "un projet de loi viendra avaliser les résultats de celle-ci".

La réflexion porte "sur la détermination d'axes forts et sur les modalités de financement, cette réforme devant intervenir à enveloppe financière constante". Nicole Péry a indiqué "attendre la réponse des partenaires sociaux en s'abstenant de faire toute proposition trop précise qui limiterait le champ de la négociation collective".

La ministre s'est également "déclarée attachée à assurer un lien entre la deuxième loi relative à la réduction du temps de travail et la future loi sur la formation professionnelle" mais, "a jugé irrecevable la volonté de certains partenaires sociaux de dégager la responsabilité du chef d'entreprise en matière de formation professionnelle".

"Il faut maintenir et renforcer l'existence d'un lien direct entre le formation professionnelle et le contrat de travail" , estime-t-elle, ajoutant : "les modalités de ce lien devront être négociées au sein de l'entreprise, dès lors que le salarié dispose d'un projet précis et susceptible d'intéresser également l'entreprise".