La réforme dela formation professionnelle

Le projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie soumis aux partenaires sociaux
14 octobre 2003

Le 10 octobre , le ministre des Affaires sociales a transmis aux partenaires sociaux la première version du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie, afin de recueillir leurs réactions d’ici le 15 octobre.
Ce texte, qui comporte neuf chapitres, reprend les grandes lignes l’accord national interprofessionnel du 20 septembre, modifie certaines mesures et introduit de nouvelles dispositions.
Le projet modifie l’article qui concerne le droit individuel à la formation (DIF).
Il prévoit la possibilité pour le salarié d’utiliser ce droit en partie pendant le temps de travail et en dehors du temps de travail, alors que l’accord stipule que la formation peut se faire sur le temps de travail.
Parmi les nouveautés, le projet prévoit la création d’un fonds national unique pour gérer les excédents financiers des Opca au titre du congé individuel de formation (CIF) et des contributions qui financeront le DIF et les contrats de professionnalisation.