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KELDIF: édité par la société Keljob, permet de s'informer sur les conditions d'application du Droit individuel à la formation (DIF), ainsi que sur les accords passés dans les différentes branches professionnelles. . Consulter
La Cegos, a réalisé un premier bilan sur la mise en place du droit individuel à la formation . Lire
DIF : À partir du 7 mai 2005, tous les salariés qui justifient d'un an d'ancienneté peuvent exercer leur DIF. Certains accords collectifs ont anticipé cette date. Lire
Amendement : prise en compte du congé maternité
ou d'adoption pour l'ouverture des droits (mai 2005) ...
Lire
Extrait Code du travail portant sur le DIF - Articles
L 9331 à 6
DIF : mode d'emploi
Le DIF s'exerce à l'initiative du salarié mais l'employeur doit donner son accord sur le choix de la formation ... Lire
Le calcul de l'allocation de formation Le décret permettant le calcul de l'allocation formation versée au salarié pour la formation hors temps de travail a été publié au Journal Officiel le vendredi 27 août 2004 - Lire (format pdf) Financement du DIF - Lire
Le DIF en bref - Lire
| La réforme de la formation professionnelle |
La réforme au jour le jour - Toutes les décisions, tous les textes.... .
Un site fort bien présenté sur la réforme, le DIF....
Un répertoire national
Le « répertoire national des certifications professionnelles » a été mis en place. Ce répertoire a pour vocation le classement, par domaine d'activité et de niveau, de tous les diplômes et titres à finalité professionnelle. Il est établi par une « Commission nationale de la certification professionnelle »
Pour en savoir plus : www.cncp.gouv.fr
Validation
des acquis de l'expérience : construire
une professionnalisation durable - Rapport d'étape
téléchargeable (128p) mai 2004 Situation
du salarié ayant demandé un congé pour
validation des acquis(oct
2002)
La
validation : où s'adresser ? (oct
2002)
Octobre
2002 : Bientôt un décret l'imputabilité
des dépenses de VAE sur les dépenses de la
formation professionnelle.
Le
congé pour VAE est précisé dans
le Décret n°2002-795 du 3 mai 2002, JO du 5 mai
2002
Validation
des acquis de l'expérience
Validation
des acquis de l'expérience
Une étude sur la Validation des acquis professionnels
par le système éducatif
| Les
35 heures dans les organismes de formation |
Aménagement
par décret du contingent annuel d'heures supplémentaires
Assouplissement
des 35h
le
vote solennel du projet de loi relatif aux salaires, au
temps de travail et au développement de l'emploi
: Octobre 2002
Les
35 heures dans les organismes de formation
Les
35 heures dans nos organismes de formation
L'accord
du 6 décembre 1999 étendu par arrété
du 16 mai 2000 (JO - N°
121 du 25-5-2000)
Les
bons signets pour les 35 heures
| DOSSIERS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
Équivalences des niveaux scolaires, formation générale
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