Droit individuel à la formation
prise en compte du congé maternité ou d'adoption pour l'ouverture des droits

La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale qui examinait, le 3 mai 2005, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, a adopté un amendement visant à prendre en compte la période d'absence du salarié du fait d'un congé de maternité ou d'adoption pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF (droit individuel à la formation).
Le projet de loi sera examiné en séance publique les 10, 11 et 12 mai 2005.

Le compte-rendu de la commission des Affaires culturelles du 3 mai 2005

Formation hors temps de travail: l'allocation de formation pourra être majorée de 10% pour le salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d'enfant