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Droit individuel à la formation
Financement du DIF
Pour l'employeur le montant de l'allocation de formation et des frais de formation sont à la charge de l'employeur mais sont imputables sur la participation au développement de la formation professionnelle continue de l'entreprise au titre du « 0,5% ». L'allocation de formation n'est pas soumise aux charges sociales.
Pour le salarié : une allocation de formation versée est égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. N'étant pas considérée comme une rémunération, elle est donc exonérée de l'ensemble des cotisations salariales et patronales. Elle est à la charge de l'employeur et est imputable sur la participation formation continue.
Contributions des entreprises
Quel que soit son effectif (plus ou moins de 10 salariés), l'entreprise doit augmenter sa participation au développement de la formation professionnelle. L'affectation de cette participation est également redéfinie. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la participation passe de 1,5% à 1,6%. Attention, cette augmentation - calculée sur la masse salariale de 2004 - est effective dès 2005.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une augmentation en deux temps est prévue : en 2005 (0,40 % de la masse salariale 2004) et en 2006 (0,55 % de la masse salariale 2005).
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