Les 35 heures dans nos organismes de formation

Des sites à consulter
Site du ministère : les 35 heures

Les 35 heures sur le site de l'URSSAF
LOI DU 13 JUIN 1998 (1ère loi)
CONDITIONS D'APPLICATION
NATURE DE L'ALLÉGEMENT
MODALITÉS DE CALCUL et BARÈME
FORMULAIRE à L'URSSAF et USTIFICATIFS
DATE D' EFFET
SUSPENSION DE L'ALLÉGEMENT
SUPPRESSION DE L'ALLÉGEMENT
COMMENT REMPLIR VOTRE BORDEREAU URSSAF
RENSEIGNEMENTS et DÉCLARATION

Loi n° 2000-37 du 19/01/2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

35 heures : les conséquences pratiques

Chacun ses 35 heures: Ce site didactique tente d'expliquer aux entreprises comment gérer un projet d'aménagement et de réduction du temps de travail. Il présente aussi la position des différents acteurs (gouvernement, partenaires sociaux, salariés) et donne son interprétation de la loi.

L'APCE explique les grands principes de la loi sur les 35 heures.

Les 35 heures mises au net -Site en construction

Audit 35 heures
Emile Morali et ses experts 35 h répondent à vos questions

Barème des allègements en francs et en euros - (téléchargement au format xls -75 ko )
Téléchargement barème en francs - format pdf
Téléchargement barème en euros - format pdf

35 H - PME, Mode d'Emploi
facilite le passage aux 35 heures pour les entreprises de 20 salariés et moins.
Les démarches, les modes d'organisation, les aides, où et comment s'informer...
Ce guide pratique donne toute l'information nécessaire pour la mise en œuvre pas
à pas de la réduction du temps de travail. Voir (site en Flash)

Entreprises de 20 salariés et moins : les 35 heures
Pour les petites entreprises, les 35 heures sont applicables à compter
du 1er janvier 2002.
Cette brochure présente les modalités, les aides et les assouplissements
permettant aux entreprises de 20 salariés et moins d'adopter à leur rythme
et plus facilement la nouvelle durée légale du travail.
(Téléchargement au format Pdf - 225 Ko)

Accords de branche nationaux de réduction du temps de travail
Organismes de formation
Accord 06/12/99 CFDT Etendu le 16/05/00 (JO du 25/05/00) 3249
99/52
Pour d'autres branches

Réduction du temps de travail - site syndicaux
CFDT
CGT
Force Ouvrière