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Actualités générales
Le SMIC augmente de 2,01% au 1er juillet 2007 contre 3,05% en 2006 pour atteindre 8,44 euros brut de l'heure

Le nouveau code du travail 2007 : les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail .Lle nouveau code du travail entrera en vigueur à la fin de l'année 2007. Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". Le ministère du travail propose aux utilisateurs du code du travail un ensemble de documents en ligne présentant la partie législative du nouveau code du travail qui entrera en vigueur à la fin de l'année 2007.
Espace de téléchargement du site du Ministère du travail (Format PDF)

Cabinet de Jean-Louis Borloo : Pierre Trouillet directeur adjoint chargé de la formation professionnelle
Pierre Trouillet est nommé directeur adjoint en charge de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement économique auprès de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, indique le ministère.(12/06/2007)

Organismes de formation privés : extension de l'accord salarial pour 2007
L'accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2007 dans la branche des organismes de formation privés est étendu par arrêté publié au Journal officiel du 19 mai 2007 . Il est applicable dès le 1er juin avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 à tous les organismes de formation de la branche.

La mission sénatoriale sur la formation ouvre ses consultations aux professionnels et au grand public.
Formation professionnelle : le Sénat enquête
Une mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a été créée par le Sénat pour " contribuer par ses propositions à l'efficacité de chacun des 24 milliards d'euros investis chaque année dans la formation professionnelle".

Les internautes sont invités à contribuer au débat en ligne.
Thème n° 1 : Panorama général de la formation professionnelle
Les premières questions font débat. " L'idée d'une césure durable entre une formation initiale déterminant précocement le statut professionnel et une formation continue axée sur l'adaptation à l'emploi et la compétitivité de l'entreprise est souvent évoquée.
Qu'en pensez-vous, faut-il en sortir, comment ?
A votre avis, les entreprises et les salariés considèrent-ils la formation continue comme un investissement stratégique ?
Est-elle plutôt ressentie comme une « taxation supplémentaire », un moyen « d'acheter la paix sociale » ?
La gestion assez largement paritaire de la formation professionnelle continue des salariés est-elle une garantie d'efficacité des actions de formation ?
La gouvernance de la politique de formation continue est-elle suffisamment lisible et efficace ?
Quelles seraient à votre avis les distorsions majeures à corriger, les pistes à suivre en matière de gouvernance du système ?"
Pour contribuer  :

Le service civil volontaire
Souhaitant inciter les jeunes Français à s'engager dans une démarche à la fois civique et professionnelle, Le gouvernenemnt a institué le service civil volontaire institué par la loi du 31 mars 2006. Il permet, notamment, de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ce dispositif, opérationnel depuis septembre, a bénéficié d'une journée nationale d'information le 15 novembre, présentée par Catherine Vautrin en Conseil des ministres.
L'article d'actualité , sur le site du Premier ministre
La communication de Catherine Vautrin au Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Les pages Service civil volontaire, sur le site de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

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Premier bilan du contrat de professionnalisation
C'est en novembre 2004 que le contrat de professionnalisation a succédé aux contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Fin décembre 2005, les Directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ont enregistré plus de 96 000 contrats de professionnalisation. D'après la Dares, 96 000 contrats de professionnalisation avaient été enregistrés fin décembre 2005 par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle , et 58 000 sur le premier semestre 2006. L'étude souligne aussi que ce nouveau dispositif accueille un peu plus d'adultes et de demandeurs d'emploi que les anciens contrats en alternance, que les durées des contrats et les périodes de formation sont un peu plus courtes que dans les contrats précédents, et que les trois quarts des entrées en contrat de professionnalisation se font dans le secteur tertiaire.
( Source : DARES, Premières informations, n° 40.2, octobre 2006 ) (Lire PDF)

Comment et pourquoi utiliser les TIC en formation, les modification du métier de formateur Sandra Bellier (Directrice de CAPIO — Veille en Ressources Humaines du groupe ADECCO) dans une vidéo de 6 minutes pour l'AFPA livre son approche des TIC en formation professionnelle  - Nécessite Real Player

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO)
Marché de l'emploi : mieux le connaître pour mieux s'adapter - Lire

Convention tripartite Etat Unédic Anpe
Accompagnement personnalisé et coopération renforcée - Lire

Bilan-diagnostic du Centre INFFO
Un rapport de l' Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) souligne la nécessité pour le Centre INFFO d'accélérer sa modernisation et de s'ouvrir au grand public en lien avec d'autres organismes. Télécharger le rapport PDF 69 pages
- 720 ko

Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 parue au JO n° 95 du 22 avril 2006
Objet du texte : La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 substitue au contrat première embauche (CPE) un dispositif étendant et approfondissant deux instruments existants : le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Le SEJE, contrat aidé destiné à favoriser l'embauche de jeunes peu ou pas qualifiés dans le secteur marchand... Lire la suite


"L'INA est la première banque d'archives numérisées en Europe"

le 27 avril, l'Institut national de l'audiovisuel a ouvert au grand public l'accès à plus de 100.000 émissions de radio et de télévision- En consultation gratuite ou en téléchargement.
100 000 émissions télé ou radio à consulter
- Voir


René Trégouët : "La société française de l'information doit se réveiller !"
"Alors que notre pays pense être à la pointe des technologies de l'information, il est indispensable de lire les dernières études portant sur la comparaison internationale en la matière." En savoir plus


Le contrat d'avenir
Les contrats d'avenir sont destinés à permettre le retour à l'emploi des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ils ouvrent droit, pour les employeurs concernés à plusieurs avantages, sous réserve de respecter certaines formalités obligatoires. La personne embauchée bénéficie d'un contrat à durée déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps partiel et d'actions de formation et d'accompagnement. Elle perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC et continue de percevoir son allocation (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée en principe du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur. En savoir plus

ATTENTION TVA Paiement en ligne obligatoire...
Du nouveau pour les entreprises tenues de régler leur TVA par virement : le projet de loi de finances pour 2006 propose de remplacer l'obligation de payer la TVA par virement par l'obligation de déclarer et payer la TVA par voie dématérialisée avec TéléTVA. Depuis le 1 er janvier 2006, les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 millions d'euros doivent payer et déclarer en ligne. Seconde étape en janvier 2007, où le seuil du chiffre d'affaires passera à 760 000 euros. En savoir plus


DADS-U
À partir de janvier 2006, c'est-à-dire pour la déclaration de l'exercice 2005*, la norme DADS-U devient obligatoire en remplacement de la norme DADS TDS (arrêté ministériel du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005).
Plus d'infos

Sécurité sociale : le plafond mensuel qui sert de référence au calcul de certaines cotisations et prestations est relevé de 2 516 euros à 2 589 euros par mois, soit une augmentation de 2,9 %... (janvier 2006) Tous les chiffres clés

   

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