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Actualités
générales
| Le montant forfaitaire de l'avantage en nature nourriture est revalorisé pour les avantages alloués à compter du 1er janvier 2006, à 8,30 euros par journée ou à la moitié de cette somme pour un seul repas, soit 4,15 euros. |
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| Chèque emploi service universel : la liste des activités agrées publiée. Lire la suite |
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| Le Plan pour l’emploi modifie en profondeur le Code du travail des Très Petites Entreprises. Lire la suite |
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| Une
aide pour les PME qui investissent dans les TIC
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| Le
salaire minimum va augmenter de 5,5% au 1er juillet 2005 - Lire la suite |
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L’Europe
adopte son plan stratégique « I-2010 »
pour la société de l’information
Lire la suite |
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| Convention
de reclassement personnalisé Depuis le mardi
31 mai 2005, tous les salariés licenciés pour
motif économique dans les entreprises de moins de 1000
salariés peuvent bénéficier de la convention
de reclassement - Lire
la suite |
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Première
édition d'EDUCATICE,
le Salon Professionnel des Usages et Applications des TIC pour
l'enseignement, du 23 au 25 novembre 2005, à Paris-Expo,
porte de Versailles
Plus d'infos |
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| Financement
des contrats de professionnalisation des demandeurs
d'emploi par l'assurance chômage (17/05/2005) -
Document PDF |
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Baisse
du taux des cotisations AGS
Le taux des cotisations destinées au financement du régime
de garantie des créances des salariés (AGS) est
passé de 0,45 % à 0, 35 % à compter du
1er avril 2005.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
circulaire n° 05-09 du 1er avril 2005 |
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Licenciement
économique.
Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la convention
de reclassement personnalisée, fixée à
huit mois.
Le 5 avril 2005, consensus majoritaire entre les partenaires
sociaux sur la Convention de Reclassement Personnalisée
(CRP) destinée aux licenciés économiques
dans les entreprises de moins de 1000 salariés, a été
trouvé.
Lors de la séance de négociation, face à
la demande persistante de tous les syndicats, le Medef a accepté
de porter la durée de la CRP à huit mois. La rémunération
sera de 80 % du brut les trois premiers mois et de 70 % les
cinq mois suivants. "Cet accord donne des droits nouveaux
pour les salariés des TPE/PME et contribue à une
meilleure sécurisation des parcours professionnels, objectifs
essentiels pour la CFDT"
La
CGT et la CGC réservent leur position et ne se prononceront
que fin avril.
Quant à Jean-Louis BORLOO, il se dit satisfait de cet
accord, qui "bien évidemment" bénéficiera
de "l’appui de l’État". Il a exprimé
son désir, mercredi, devant les députés,
lors des questions au gouvernement, de pouvoir signer le décret
avant la fin du mois. Pour
en savoir plus |
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Parution
de la circulaire relative à la gestion des contrats aidés.
La circulaire de mise en oeuvre DAF C2/n° 2005-75 du 7 mars
2005 du ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant
la gestion des contrats aidés en 2005 est parue. Elle
aborde l’extinction progressive des contrats emploi solidarité
(CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) ainsi que
la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs institués
par la loi de programmation pour la cohésion sociale.
En 2005, le nombre de bénéficiaires moyen sera
maintenu à 25 000 sur l’ensemble de l’année
par le renouvellement des CES et CEC, le recrutement de nouveaux
CEC jusqu’au 30 avril 2005 et le recrutement de nouveaux
contrats d’avenir (CA) et contrats d’accompagnement
dans l’emploi (CAE).
Pour en savoir plus/ Fiche
format PDF |
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Cotisations
de sécurité sociale à verser pour les stagiaires
de la formation continue pour l'année 2005
Le montant des cotisations de sécurité sociale
à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle
(relevant du régime public d'indemnisation) est fixé
pour l'année 2005 par la circulaire DGEFP n° 2005-03
du 26 janvier 2005 relative à la protection sociale des
stagiaires de la formation professionnelle.
Le montant
de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations
a été fixé par l'ACOSS (Agence Centrale
des Organismes de Sécurité Sociale), à
1,27 euro par heure pour l'année 2005.
Les taux
de cotisation de droit commun, part employeur et part salarié,
sont appliqués à ce montant et déterminent
pour chaque risque et pour chaque heure de formation les cotisations
suivantes :
- Maladie,
maternité, invalidité, décès (taux
total : 13,85 %) : 0,17 euro
- Vieillesse (taux total : 16,35 %) : 0,21 euro
- Prestations familiales (taux : 5,40 %) : 0,07 euro
- Accidents du travail, maladies professionnelles (taux :
3,70 %) : 0,05 euro
Total : 0,50 euro.
Pour les
stages à temps partiel, la cotisation est de 0,50 euro
par heure de formation.
Pour les stages à temps plein, la cotisation pour l'ensemble
des risques est de 75,84 euros par mois sur la base de 151,67
heures par mois.
Les cotisations
sont dues pour chaque heure rémunérée
et pour chaque heure de formation si le stagiaire n'est pas
rémunéré.
Le
montant mensuel correspondant au nombre de jours rémunérés
est déterminé en multipliant le montant horaire
ci-dessus (montant pour l'ensemble des risques ou montant
pour chaque risque) par la formule suivante : 151,67 heures
X nombre de jours rémunérés (en 1/30ème)
/ 30 jours.
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