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SALAIRES

SMIC

Depuis le 1er juillet 2007
SMIC horaire 8,44 euros
SMIC mensuel 1 280,07 euros

Depuis le 1er juillet 2006
SMIC horaire 8,27 euros
SMIC mensuel 1 254,28 euros

Depuis le 1er janvier 2006
SMIC horaire 8,03 euros
SMIC mensuel 35 H 1 217,91 euros
Minimum garanti 3,11 euros

Depuis le 1er juillet 2005
SMIC horaire 8,03 euros
SMIC mensuel 35 H 1 217,88 euros
Minimum garanti 3,11 euros

Historique du SMIC horaire depuis 1990
Les salaires minima en Europe

Salaire des apprentis en pourcentage du SMIC
Nombre d'année dans le contrat
moins de 18 ans
de 18 à 20 ans
21 ans et plus
1ère année
25%
41%
53%
2ème année
37%
49%
61%
3ème année
53%
65%
78%

 

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2008
des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations
en % du SMIC en € *
25 % 14 % 200
37 % 26 % 371
40 % 29 % 414
41 % 30 % 428
49 % 38 % 542
52 % 41 % 585
53 % 42 % 599
56 % 45 % 642
61 % 50 % 713
64 % 53 % 756
65 % 54 % 770
68 % 57 % 813
76 % 65 % 927
78 % 67 % 956
80 % 69 % 984
93 % 82 % 1 170
L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2007 (8,44 € / heure).

Taxe sur les salaires 2008 (Loi de finances 2008)

Taux Tranches de salaire brut
pour un salarié
salaire mensuel salaire annuel
4,25 % moins de 604,17 euros moins de 7 250 euros
8,50 % de 604,17€ à 1 206,75 € de 7 250 € à 14 481 €
13,60 % plus de 1 206,75€ plus de 14 481 €

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale pour 2008

Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière.

Le lien salarial va se déduire de l'activité dans le cadre d'un service organisé en contrepartie d'une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1530 euros au 1er janvier 2008.
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Salaire journalier
Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 153 €
47,43 €
Entre 153 € et 305,99 €
143,82 €
Entre 306 € et 458,99 €
240,21 €
Entre 459 € et 611,99 €
335,07 €
Entre 612 € et 764,99 €
431,46 €
Entre 765 € et 915,99 €
497,25 €
Entre 916 € et 1070,99 €
587,52 €
Entre 1071 € et 1529,99 €
676,26 €
Supérieur à 1530 €
Réelle
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.
L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée.

En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l'ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d'un commun accord entre l'employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l'intéressé.
Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas.
Taux applicables
L'ensemble des taux de droit commun va s'appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel.

S'agissant de la CSG et de la CRDS, l'abattement de 3 % pour frais professionnels n'est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue

 


 

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