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FORMULAIRES TÉLÉCHARGEABLES

Sur le portail administratif service-public.fr, plus de 100 formulaires administratifs à télécharger.
Il suffit de les télécharger, de les remplir et de les envoyer au service concerné.
Ci-dessous une sélection de ces formulaires

VIE DE L'ENTREPRISE

Contrat de tavail
Contrat d'orientation.
Contrat d'adaptation.
Contrat de qualification.
Contrat d'apprentissage.
Contrat d'apprentissage du secteur public.

Aides
Convention d'aide à la mobilité : bulletin d'adhésion du salarié.
Convention d'aide au passage à temps partiel : bulletin d'adhésion du salarié

Création d'entreprise
Aide à la création d'entreprise pour un demandeur d'emploi.
Demande de maintien de la couverture sociale (pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise. )
Attestation de bénéficiaire de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (pour l'exonération des cotisations sociales).
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise.

Construction
Demande de permis de construire
Création de locaux à usage de bureaux dans la région Ile-de-France


VOS PAPIERS PERSONNELS

Etat civil
Demande de fiche familiale d'état civil.

Demande de rectification d'acte d'état civil

Casier judiciaire
Demande d'extrait de casier judiciaire.

Carte d'identité, passeport et visa
Demande de cartenationale d'identité sécurisée (création, renouvellement ou rectification)
Demande de passeport (création, renouvellement ou rectification)
Demande de visa (séjour inférieur à 3 mois)
Visa (long séjour)

Attention pour la demande de carte d'identité et le passeport vous devez utiliser les formulaires originaux


 

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