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Sur le
portail administratif service-public.fr,
plus de 100 formulaires administratifs à télécharger.
Il suffit de les télécharger, de les remplir
et de les envoyer au service concerné.
Ci-dessous une sélection de ces formulaires
VIE DE L'ENTREPRISE
Contrat
de tavail
Contrat
d'orientation.
Contrat
d'adaptation.
Contrat
de qualification.
Contrat
d'apprentissage.
Contrat
d'apprentissage du secteur public.
Aides
Convention
d'aide à la mobilité : bulletin d'adhésion du salarié.
Convention
d'aide au passage à temps partiel : bulletin d'adhésion du
salarié
Création
d'entreprise
Aide à la création d'entreprise
pour un demandeur d'emploi.
Demande
de maintien de la couverture sociale (pour
les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI créateurs
d'entreprise. )
Attestation
de bénéficiaire de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
(pour l'exonération des cotisations sociales).
Aide
à la création et à la reprise d'une entreprise.
Construction
Demande
de permis de construire
Création
de locaux à usage de bureaux dans la région Ile-de-France
VOS
PAPIERS PERSONNELS
Etat
civil
Demande
de fiche familiale d'état civil.
Demande
de rectification d'acte d'état civil
Casier
judiciaire
Demande
d'extrait de casier judiciaire.
Carte
d'identité, passeport et visa
Demande
de cartenationale d'identité sécurisée
(création, renouvellement ou rectification)
Demande
de passeport (création, renouvellement
ou rectification)
Demande de visa (séjour
inférieur à 3 mois)
Visa
(long séjour)
Attention
pour la demande de carte d'identité et le passeport
vous devez utiliser les formulaires originaux
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