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Base
(1) |
Salarié |
Employeur
(2) |
| CSG
non déductible et CRDS (3) |
95
% brut |
2,90
% |
- |
| CSG
déductible (3) |
95
% brut |
5,10
% |
- |
SÉCURITÉ
SOCIALE :
- Maladie (4)
- Vieillesse :
• Plafonnée
• Déplafonnée
- Veuvage
- Allocations familiales (5)
- Accident du travail |
brut
tranche A
brut
brut
brut
brut |
0,75 %
6,55 %
-
0,10 %
-
- |
12,80 %
8,20 %
1,60 %
-
5,40%
variable |
COTISATION
LOGEMENT (FNAL) :
- tous employeurs
- employeurs + de 9 salariés
|
tranche A
brut |
-
- |
0,10 %
0,40 % |
| ASSURANCE
CHÔMAGE |
tranche
A
tranche B |
2,00
%
2,00 % |
3,60
%
3,60 % |
FONDS
DE GARANTIE
DES SALAIRES (AGS) : |
tranche
A + B |
- |
0,20
% (12) |
| APEC
(6) |
tranche
B |
0,024
% |
0,036
% |
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (7)
- Cadres
- Cadres (AGIRC) (9)
- Cadres sup. (8) (9) |
T 1 (11)
T 2 (11)
tranche A
tranche B
tranche C |
3 %
6 %
3 %
7,50 %
7,50 % |
4,50 %
9,00 %
4,50 %
12,50 %
12,50 % |
COTISATIONS AGFF
- Cadres
- Non cadres
|
tranche A
tranche B
tranche 1 (11)
tranche 2 (11) |
0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 % |
1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 % |
| PRÉVOYANCE
CADRES |
tranche
A |
- |
1,50
% |
VERSEMENT
TRANSPORT
(ent. + de 9 salariés) (10) |
brut |
- |
variable |
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(1)
Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. :
le plafond mensuel de la Sécurité Sociale
est fixé à 2 352 euros du 1/01/2002
au 31/12/2002.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité
Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité
Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à
180 % du SMIC peuvent bénéficier
sous certaines conditions d'un allégement de
cotisations sociales patronales lié à
la réduction de la durée du travail à
35 heures hebdomadaires.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions
patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
complémentaire moins abattement forfaitaire de
5 %.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
et de la Moselle une cotisation salariale supplémentaire
de 1,65 %.
(5) Depuis le 1er
janvier 2002, l'exonération de la cotisation
d'allocations familiales a été supprimée
pour les entreprises nouvelles et celle situées
dans les ZRR de 20 salariés ou moins.
(6) A cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire
annuel pour 2002 fixé à 16,93 euros
soit 6,77 euros pour la part employeur et 10,16 euros
pour la part cadre.
(7) Depuis le 1er
janvier 2000, pour les entreprises créées
depuis le 1/01/1997, le taux global de cotisations ARRCO
sur T 2 est porté à 20 % (part patronale
12,50 %, part salariale 7,50 %).
(8) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le
1er janvier 1991.
(9) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET)
est applicable aux rémunérations versées
aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la
Sécurité Sociale. La CET est répartie
entre l'employeur et le cadre de la même facon
que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2002, le taux de la CET est fixé à
0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et
0,13 % pour le cadre.
(10) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines
agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(11) tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité
Sociale
tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité
Sociale.
(12) A compter du 1er janvier 2002, le taux
de la cotisation FNGS est porté de 0,10 % à
0,20 %.
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