REGISTRE
DU PERSONNEL
Tous
les employeurs à l'exception des particuliers employant
du personnel à leur domicile doivent tenir un registre
du personnel
La tenue du registre s'impose dans chaque établissement
: une entreprise qui a plusieurs établissements doit
donc tenir dans chacun d'eux un registre du personnel employé
dans l'établissement concerné.
Aucun
formalisme ou format spécifiques ne sont imposés.
En revanche, s'il est informatisé, le registre
unique du personnel doit faire l'objet d'une déclaration
à la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL).
Le registre
doit être conservé dans un délai de
cinq ans après le départ du salarié.
L'absence
de registre ou des mentions incomplètes ou erronées
sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum
de 750 €.
L'inscription
de mentions précises
Le registre unique du personnel doit comporter dans l'ordre
d'embauchage et de façon indélébile
:
- les
noms et prénoms de tous les salariés, y compris
ceux mis à disposition par les entreprises de travail
temporaire,
- leur nationalité,
- leur date de naissance,
- leur sexe,
- leur emploi,
- leur qualification,
- leur date d'entrée et de sortie de l'établissement,
Lorsque
l'entreprise emploie des travailleurs étrangers,
le registre unique du personnel doit mentionner en outre
le type et le numéro du titre valant autorisation
de travail. La copie de ce titre est annexée au registre.
Enfin,
les mentions « apprenti », « contrat de
qualification », « contrat d'adaptation »,
« contrat à durée déterminée
», « travailleur à temps partiel »
ou « mis à disposition par un groupement d'employeurs
» doivent figurer si l'employeur emploie des salariés
dans l'une de ces situations
