Bulletin paie : depuis le 19 mars 2005, une seule ligne peut regrouper les cotisations et contributions calculées
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L'offre d'emploi et la procédure d'embauche

La déclaration unique d'embauche

Le contrat de travail: généralités
Le contrat de travail en général

Le registre unique du personnel

L'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

D'autres obligations à connaitre

La formation professionnelle continue - Vos obligations

La lutte contre le travail illégal : Guide pratique à l'usage des professionnels
Consultation en ligne ou télécharger (fichier pdf) - 89 pages/ Ministère de l'emploi et de la solidarité

Toutes les conventions collectives

Clause de non concurrence

Une circulaire présente une série de 11 fiches techniques sur les dispositions de la loi du 17/01/2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi concernant le temps de travail et le SMIC.(au format pdf)

Les nouveaux contrats aidés précisés par décrets (01/04/2005)

Le contrat d'avenir

Un chèque emploi pour les petites entreprises à la disposition des PME
à partir de janvier 2004

Les contrats dits de "mesures pour l'emploi" répondent chacun à des objectifs précis.
Ils peuvent ouvrir droit selon les cas à : des exonérations de charges sociales, des aides financières, ou les deux.

Le Contrat de professionnalisation depuis octobre 2004

Le Contrat jeunes en entreprise - depuis le 1er juillet 2002

Le Contrat d'Apprentissage
Apprendre un métier en alternance - Jeunes de 16 à 25 ans inclus.

Contrat de qualification jeunes
Obtenir une qualification en alternance dans l'entreprise - Jeunes de 16 à 25 ans inclus

Contrat de qualification adulte
Le régime de l'exonération spécifique au contrat de qualification adultes est supprimé pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2002 et remplacé par le bénéfice de l'allégement de charges sociales "35 heures" Nouveau texte avril 2002

Contrat d'orientation
Faciliter la réorientation ou le choix d'un métier - Jeunes de 16 à 25 ans inclus.

Contrat d'adaptation
Favoriser l'embauche de jeunes diplômés sans expérience - Jeunes de 16 à 25 ans inclus.

Contrat initiative emploi - CIE
Nouveaux textes de mars 2002

Stage d'accès à l'entreprise (SAE)

Réduction dégressive des cotisations sur les bas salaires

L'aide dégressive à l'employeur

Téléchargez la plaquette "Aides à l'emploi exonérations" complète août 2003

Déclarez et payez vos cotisations Urssaf par Internet:

Remplissez et adressez votre DUE par Internet:
La Déclaration Unique d'Embauche permet d'effectuer 9 formalités liées à l'embauche, en une seule opération, faites votre DUE par Internet

Calculez vos cotisations Urssaf par Internet:
Grâce à une aide en ligne, simulez le calcul de cotisations sociales. En fonction des caractéristiques de l'entreprise et du salarié employé, une sélection des différentes aides, vous est proposée.