Le contrat
d’avenir, prévu pour faciliter l'insertion
des personnes en difficulté, se met en place progressivement
en France. avril 2005
Pour
qui ?
Le contrat d’avenir est ouvert aux allocataires de
minima sociaux (allocation de revenu minimum d’insertion,
allocation de solidarité spécifique, allocation
de parent isolé) sous réserve de bénéficier
de l’une de ces allocations depuis au moins six mois.
Il peut être désormais conclu notamment dans
les chantiers d'insertion, dans les collectivités
locales, les organismes privés à but non lucratif
ou chargés d'une mission de service public.
Quelles
conditions ?
Il est conclu pour une durée déterminée
de deux ans renouvelable dans la limite de trente-six mois.
La durée hebdomadaire moyenne de travail est de
26 heures, rémunérée au smic horaire.
Cette durée hebdomadaire ne devant pas excéder
35 heures en prenant en compte les actions de formation
obligatoires.
Ces
modalités ont
été fixées par un décret publié
au Journal officiel du vendredi 18 mars 2005. Ce décret
fait suite à la loi de programmation pour la cohésion
sociale du 18 janvier 2005.
(Tout savoir sur le plan de cohésion sociale : une
plaquette est en ligne - Consulter
le document Pdf - 284 Ko)
Décret
n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir,
au contrat insertion-revenu minimum d'activité et
modifiant le code du travail
Circulaire
DGEFP n°2005 – 13 du
21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du
Contrat d'Avenir (CA)
