Les nouveaux contrats aidés précisés par décrets (01/04/2005)

Le plan de cohésion sociale a créé ou modifié plusieurs contrats aidés.
le « contrat initiative emploi », CIE, le contrat d’insertion revenu minimum d’activité, CIRMA, ,le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le Contrat d’avenir (CA) (185.000 contrats d'avenir et 115.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi sont budgétés cette année) et le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS );

Ces contrats viennent d’être précisés par décrets (taux de prise en charge, obligations des employeurs en matière de formation, public concerné, relations avec la mairie, le département, la région ou la mission locale et la PAIO dans le cas du CIVIS…).
Le CIRMA et le CIE font également l’objet de précisions ainsi que le dispositif relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi.

Les circulaires pour la mise en oeuvre de plusieurs mesures du Plan de cohésion sociale :

• Circulaire DGEFP n° 2005/14 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA)
  
• Circulaire DGEFP n°2005 – 08 du 22 mars 2005 relative au pilotage du programme « Nouveaux services, emplois jeunes » en 2005
  
• Circulaire DHOS /P2/ 155 et DGEFP du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics.
  
• Circulaire DGEFP n°2005 – 13  du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d'Avenir  (CA)
  
• Circulaire DGEFP n°2005 – 12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
  
• Circulaire DGEFP n°2005 – 11 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat Initiative Emploi (CIE) rénové
  
• Circulaire DGEFP n°2005 – 10 du 19 mars 2005 relative à la réforme du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
  
• Circulaire DGEFP n°2005 – 09 du 19 mars 2005 relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
  
• Circulaire du 7 mars 2005 sur la gestion des contrats aidés en 2005 - extinction progressive des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) - mise en oeuvre des nouveaux dispositifs

• CIE et CAE : décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail.
• CA et CIRMA : décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail.
• CIVIS : décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail.
• Décret n° 2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
• Contrat de professionnalisation