Le contrat de travail est prévu dans l'article L.121-1 du code du travail, mais sa définition est essentiellement donnée par la Jurisprudence qui précise que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne exécute un travail pour le compte et sous la direction d'un employeur et perçoit en contrepartie un salaire.

Pour être valable, le contrat de travail doit réunir certaines conditions communes à tous les contrats
- la capacité de contracter (être majeur ou mineur émancipé),
- le consentement (doit être libre et éclairé), -
une cause licite et un objet certain (un contrat de travail prohibé par la loi, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public serait nul).

Le contrat peut être écrit ou verbal.
Toutefois certains contrats doivent nécessairement être écrits : par exemple, le contrat à durée déterminée, le contrat à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat d'apprentissage, etc…., ou lorsque la convention collective applicable l'impose.

Son contenu
Il peut varier mais les clauses suivantes sont reprises dans la quasi totalité des contrats : fonctions exercées, rémunération, période d'essai, date d'embauche

Il existe deux types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le Contrat à durée déterminée (CDD).

Le contrat de travail à durée indéterminée
Sa durée est indéterminée mais tant l'employeur que le salarié peuvent y mettre un terme sous réserve de respecter un certain nombre de règles inhérentes au licenciement ou à la démission

Le contrat à durée déterminée
Ce type de contrat est strictement réglementé, il doit répondre à certains critères.
Il ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire et uniquement dans les cas suivants
- remplacement d'un salarié en cas d'absence (congés, maladie, accident du travail …) ou de départ définitif avant la suppression de son poste, ou dans l'attente de l'entrée en service du salarié destiné à le remplacer,
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- emplois à caractère saisonnier.
Des activités bien définies on droit à dépasser le nombre de contrat en CD

Attention

• Si le contrat ne répond pas à ces cas limitativement énumérés, le salarié pourra demander au Conseil de Prud'hommes la requalification de son CDD en contrat à durée indéterminée.
• Si à l'échéance du terme du CDD le contrat se poursuit, il devient à durée indéterminée, sauf si un nouveau CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié absent
• Le CDD ne peut être interrompu avant son terme sauf dans deux cas : faute grave du salarié ou force majeure.

Contrat d'apprentissage
Il permet à des jeunes (entre 16 et 25 ans) ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique.
La durée du contrat varie entre un et trois ans (selon la formation). L'employeur est exonéré de certaines charges et l'apprenti perçoit un salaire fixé en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat - Plus d'infos

Contrat de qualification jeunes
Le contrat de qualification est un contrat conclu pour une durée déterminée comprise entre 6 et 24 mois. La durée de la formation, d’au moins 25% de la durée totale, détermine la durée du contrat.
Ce contrat est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou ayant une qualification qui ne lui permet pas de trouver un emploi
La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC (de 30 % à 75 %) en fonction de l'âge et de la durée du contrat. Plus d'infos

Contrat de qualification adulte
Jusqu’au 30 juin 2002, les contrats de qualification sont ouverts aux personnes âgées de 26 ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et inscrites comme demandeurs d’emploi pendant au moins 12 mois durant les 18 mois précédant l’embauche
L’employeur bénéficie d’une aide de l’État de 10 000 F versée au moment de l’enregistrement du contrat
Deux particularités à signaler par rapport au contrat de qualification ouvert aux jeunes : l’adulte embauché perçoit au minimum le SMIC; les actions d’évaluation des compétences et d’accompagnement de la personne sont prises en compte pour apprécier la durée minimum de formation (25% de la durée du contrat). Plus d'infos

Contrat d'orientation
Contrat permettant de favoriser l'orientation professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée non renouvelable de 6 mois maximum. L'employeur est exonéré des charges patronales et le jeune perçoit un salaire en pourcentage du SMIC (de 30 % à 65 %) en fonction de l'âge. Plus d'infos

Contrat d'adaptation
Contrat réservé aux demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans qui est assorti d' une formation ayant pour objet une adaptation à un emploi ou un type d'emploi (CDD ou CDI). Plus d'infos

Contrat initiative emploi - CIE
CDD de 12 à 14 mois réservé
aux personnes présentant des difficultés particulières pour retrouver un emploi du fait de : leur durée de chômage : demandeurs d’emploi de longue durée; leur âge : personnes de plus de 50 ans; jeunes de 18 à moins de 26 ans, sans qualification et non indemnisables; leur situation personnelle : bénéficiaires du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique; travailleurs handicapés;
L'employeur bénéficie d'une aide à l'emploi et d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, qui ne sont pas cumulables avec d'autres aide ou exonérations. Plus d'infos

Contrat d'emploi-jeune
Contrat (CDD ou CDI) entre les collectivités publiques ou associations et les jeunes de 18 à 26 ans uniquement pour les activités présentant un caractère d'utilité sociale (à l'exception des services rendus aux personnes physiques à domicile).

Contrat d'emploi-solidarité
ces emplois ne peuvent être signés que par : les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leur groupements; les autres personnes morales de droit public; les structures relevant du secteur privé non lucratif : associations, organismes de Sécurité sociale, comités d'entreprise, sociétés d'HLM, et mutuelles... les personnes morales chargées de la gestion d'un service public.
CDD à temps partiel de 3 mois à 12 mois réservé aux chômeurs de longue durée, aux chômeurs de plus de 50 ans, aux personnes handicapées, aux bénéficiaires du RMI, ou encore aux jeunes âgés de 18 à 26 ans connaissant des difficultés particulières d'insertion.
La rémunération est fixée au taux horaire du SMIC et l'employeur bénéficie de l'exonération des charges patronales sur les assurances sociales et familiales . De plus une contribution de l'État à hauteur de 65 % de la rémunération est versée à l'employeur Plus d'infos

Contrat d'emploi consolidé
Sont concernées les mêmes catégories d'employeurs que celles visées par le Contrat Emploi-Solidarité
CDI ou CDD de 12 mois renouvelable 4 fois maximum destiné aux personnes de plus de 50 ans et demandeurs d'emploi depuis au moins un an, ou bénéficiaire du RMI sans emploi depuis au moins un an, ou demandeurs depuis plus de trois ans, ou encore de jeunes âgés de 18 à 26 ans résidant dans les grands ensembles ou quartiers en difficultés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
L'État prend en charge pendant 5 ans au maximum une partie du coût afférent aux embauches, et l'employeur est exonéré des cotisations patronales pendant cette même durée. Plus d'infos