Une circulaire présente une série de 11 fiches techniques sur les dispositions de la loi du 17/01/2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi concernant le temps de travail et le SMIC.
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Fiche n° 1 : le retour au SMIC unique (les 5 SMIC existants sont progressivement supprimés pour un retour à un SMIC unique d'ici 3 ans)

Fiche n° 2 : le régime des heures supplémentaires
- rappel sur les 2 régimes existant avant la loi du 17/01/2003 ;
- nouveau dispositif ;
- sort des accords sur les heures supplémentaires antérieurs à la loi du 17/01/2003.

Fiche n° 3 : le contingent d'heures supplémentaires et le repos compensateur obligatoire
- le nouveau principe posé par la loi du 17/01/2003 ;
- la portée des contingents conventionnels antérieurs ;
- le contingent de 180 h fixé par le décret du 20/03/2003 à portée supplétive ;

Fiche n° 4 : les mesures en faveurs des petites entreprises de 20 salariés au plus (déclenchement du repos compensateur et taux des heures supplémentaires

Fiche n° 5 : la durée annuelle du travail
- régime antérieur à la loi du 17/01/2003 (les 2 modes d'annualisation : modulation ou RTT par attribution de jours de RTT)
- nouveau régime (généralisation de la durée de 1600 heures)

Fiche n° 6 : les cadres et les conventions de forfait
- les cadres dits "intégrés" (modification de la définition)
- les cadres autonomes susceptibles de conclure des conventions de forfaits en jours sur l'année (élargissement de la définition)
- les itinérants non cadres (critères alternatifs pour pouvoir conclure une convention de forfait)

Fiche n° 7 : le compte épargne-temps (récapitulatif des dispositions applicables)

Fiche n° 8 : l'astreinte (compatibilité de l'astreinte et des temps de repos quotidien et hebdomadaire)

Fiche n° 9 : temps de trajet et temps de travail effectif
- trajet domicile-entreprise
- trajet entreprise-chantier
- trajet domicile-chantier

Fiche n° 10 : révision, renouvellement et dénonciation des accords négociés sous le régime de la loi du 19/01/2000
- accords signés avec les délégués syndicaux ;
- accords dérogatoires signés avec des salariés mandatés

Fiche n° 11 : la sécurisation

La circulaire est disponible sur le site du Ministère du travail :
http://www.travail.gouv.fr/index.asp