Un chèque emploi pour les petites entreprises

La mesure avait été initialement prévue dans la loi Dutreil sur l'initiative économique.
Puis reportée.
Finalement, le titre emploi simplifié entreprise (TESE) sera mis en place par ordonnance « Dès décembre 2003», a précisé Jean-Pierre Raffarin pour être à la disposition des PME à partir de janvier 2004.
Inspiré du chèque emploi service pour les particuliers et du titre emploi simplifié agricole (TESA) utilisé pour les emplois saisonniers, le TESE vise à simplifier les procédures d'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés.

Ce n'est pas un titre de paiement fonctionnant sur le mode du chèque emploi service destiné aux employeurs particuliers.

Son rôle est uniquement de permettre au chef d'entreprise de s'acquitter au travers d'un document unique des différentes formalités administratives, comme la déclaration d'embauche, l'édition de bulletins de paie, la tenue du registre du personnel ou l'établissement du contrat de travail.

Un seul document au lieu de dix

Un seul document se substituera ainsi aux quelque dix déclarations faites par le chef d'entreprise (trois aux Urssaf, deux à l'Unedic, deux à l'Agirc, deux à l'Arcco, une à un organisme de prévoyance).

L'organisme gestionnaire du TESE effectuera le calcul et le prélèvement des cotisations et contributions sociales, CSG et CRDS comprises.

Le salaire sera payé directement par l'entreprise au salarié.
Dans un premier temps, le TESE sera réservé aux embauches en CDD de moins de trois mois et limité à certains secteurs : hôtellerie, bâtiment et commerce de détail.

Un premier test du dispositif sera réalisé en Aquitaine et dans la région Rhône-Alpes, avant d'être étendu à tout le territoire.

Enfin, à côté de ce titre emploi, dit « permanent », un titre emploi « occasionnel » pourra être utilisé par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour les CDD de moins de 100 jours consécutifs ou non par année civile, mais dans la même entreprise.

Ces différentes applications du TESE seront progressivement mises en place d'ici à juillet 2004, puis généralisées en 2005.

Un décret d'application précisera le nom de l'organisme de protection sociale qui gérera ces titres dans chaque secteur d'activité.