Onlineformapro - Portail de la formation professionnelle
ACCUEIL
ESPACE STAGIAIRE ESPACE ENTREPRISE ESPACE FORMATEUR


CHIFFRES UTILES

Barème frais professionnels 2008


Les nouveaux seuils d’exonération relatifs aux frais de repas, aux indemnités de grand déplacement, aux frais professionnels liés à la mobilité applicables à compter du 1er janvier 2008 sont les suivants :

Nature de l'indemnité
Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)
5,50
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
16,40
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)
8,00
Indemnités de grand déplacement (métropole)
- Par repas
pour les trois premiers mois
16,40
au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
13,90
au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
11,50
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
pour les trois premiers mois
58,70
au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
49,90
au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
41,10
Autres départements de la métropole
pour les trois premiers mois
43,50
au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
37,00
au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
30,50

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

 

Avantages en nature : Barèmes 2008
L'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2008 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date sont modifiés.

Nourriture
Salariés et assimilés auxquels
l'employeur fournit la nourriture
Nourriture
En déplacement professionnel 4,25 € pour un repas
8,50 € pour la journée

Logement
Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale
Rémunération 2008
Rém. inférieure à 0,5 fois le PMSS 61 €
Rém. = ou < à 0,5 fois le PMSS et < à 0,6 PMSS 71,10 €
Rém. = ou < à 0,6 fois le PMSS et < à 0,7 PMSS 81,30 €
Rém. = ou < à 0,7 fois le PMSS et < à 0,9 PMSS 91,40 €
Rém. = ou < à 0,9 fois le PMSS et < à 1,1 PMSS 111,80 €
Rém. = ou < à 1,1 fois le PMSS et < à 1,3 PMSS 132,10 €
Rém. = ou < à 1,3 fois le PMSS et < à 1,5 PMSS 152,40 €
Rém. égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS 172,70 €

Avantages en nature (par pièce principale)
- Logement comportant plusieurs pièces principales
Rémunération 2008
Rém. inférieure à 0,5 fois le PMSS 32,50 €
Rém. = ou < à 0,5 fois le PMSS et < à 0,6 PMSS 45,70 €
Rém. = ou < à 0,6 fois le PMSS et < à 0,7 PMSS 61 €
Rém. ou < à 0,7 fois le PMSS et < à 0,9 PMSS 76,20 €
Rém. = ou < à 0,9 fois le PMSS et < à 1,1 PMSS 96,50 €
Rém. = ou < à 1,1 fois le PMSS et < à 1,3 PMSS 116,80 €
Rém. = ou < à 1,3 fois le PMSS et < à 1,5 PMSS 142,20 €
Rém. égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS 162,60 €

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 2 773 € au 1er janvier 2008

RETOUR

 

Onlineformapro - 70000 VESOUL - Tel : 03 84 76 52 44 - Fax : 03 84 76 90 80 Copyright © Onlineformapro